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- Vie Municipale - Séances du Conseil Municipal
- Séance du conseil municipal du 2 octobre 2020
Séance du conseil municipal du 2 octobre 2020
L’an deux mil vingt et le vendredi deux octobre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire.
09 membres présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ,
Madame Véronique BASAR, Madame Marine BOUVIER NOGRE, Madame Laure-Angélique CURTELIN,
Monsieur Christian COLBE, Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Pascal KUBIAK,
Monsieur Antoine TUR
02 absents excusés et représentés :
Monsieur Gérard NOUZE donne pouvoir à Monsieur Joël MARTINEZ
Madame Pauline LACOSTE donne pouvoir à Madame Marine BOUVIER NOGRE
Madame Véronique BASAR est désignée secrétaire de séance
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 25 JUIN 2020
Aucune remarque n’étant apportée au compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020
celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et mis à la signature.
DECISION MODIFICATIVE 1 – Ajustement des crédits recettes/dépenses d’investissement au 041
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE de procéder au vote de versement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Nature | Montant |
| 041/2031/OPFI | Frais d’études | 6 419,72 € |
| Total | 6 419,72 € |
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Nature | Montant |
| 21/2184/OPNI | Mobilier | 6 419,72 € |
| Total | 6 419,72 € |
DECISION MODIFICATIVE 2 – Ajustement des crédits recettes/dépenses d’investissement au 204
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE de procéder au vote de versement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020
COMPTES DEPENSES
| Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
| 21/2184/OPNI | Mobilier | 770,00€ | |
| 204/ 204113/OPNI | État-Projets d’infrastructures d’intérêt national | 770,00€ | |
| Total | 770,00€ | 770,00€ |
COMPTES RECETTES
| Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
| 20/2033/OPFI | Frais d’insertion | 770,00 € | |
| 204/204113/OPNI | État-Projets d’infrastructures d’intérêt national | 770,00 € | |
| Total | 770,00 € | 770,00 € |
DECISION MODIFICATIVE 3 – Fresque Trompe l’Oeil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE de procéder au vote de versement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020
COMPTES DEPENSES
| Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
| 45/4581/OPFI | Opérations pour compte de tiers | 2 000,00 | |
| Total | 2 000,00 | 0,00 |
COMPTES RECETTES
| Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
| 45/4582/OPFI | Opérations pour compte de tiers | 2 000,00 | |
| Total | 2 000,00 | 0,00 |
APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
Sur présentation d’un projet, Madame le Maire rappelle que la commune peut percevoir une aide financière de la part du SDESM pour la réalisation de fresques « trompe l’œil » sur les postes ERDF.
Cette aide s’élève à 70 % de la dépense plafonnée à 2 000 € (deux mil euros).
Il y a lieu de demander cette subvention auprès du SDESM dans le cadre de la réalisation de la fresque n°6 proposée, sur le poste ERDF Rue de Montgimont.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
➢ APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et financière pour la réalisation d’une fresque au titre de l’exercice 2020 ;
➢ AUTORISE Madame le Maire à la signer
REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle qu’il est prévu au budget primitif 2020, des subventions pour les associations de la commune ou extérieures, ayant des adhérents résidant à Saint-Méry, ainsi que pour les associations caritatives qui présentent une demande.
sur proposition de Madame Le Maire,
VU
• Les demandes présentées par les associations de la commune ou extérieures à la commune
• Les demandes présentées par les associations caritatives
• Le budget primitif 2020 de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
➢ DECIDE
Article 1 : d’attribuer des subventions aux associations selon la répartition suivante :
| Noms des associations | Subvention Montant voté |
| Amicale des anciens de Saint-Méry | 800 € |
| Amicale des anciens combattants de la Plaine de la Brie | 200 € |
| JSPde MORMANT | 250 € |
| Sing Sing Song « Arts vivants production » | 800 € |
| A.M.P.H. Y/Pratique du Hatha Yoga | 150 € |
| Champeaux Animations Loisirs | 400 € |
| Récré des 3 villages | 500 € |
| Equitude 77 | 150 € |
| Les Amis du Val d’Ancoeur | 800 € |
| Néo-Pilates St Méry | 150 € |
| TOTAL | 4 200 € |
Article 2 : cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, article 574 du budget de la commune.
Article 5 : Madame Le maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ACQUISTION DE LA PARCELLE ZL 78 AU LIEU-DIT "LES VALLEES" SITUEE DANS L’ESPACE NATUREL SENSIBLE
Madame le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal présents que la commune procède donc à l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée ZL 78 au lieu-dit « Les Vallées » d’une superficie totale de 790 m2, appartenant à Monsieur Joël DOUCET et qui se situe en zone « Espaces Naturels Sensibles ».
• Vu la délibération n° 20.06.25/15 du 25 juin 2020,
Madame le Maire confirme que la signature aura lieu avec Maître Isabelle AGUENI, Notaire à MORMANT et que le montant de la transaction s’élève au prix de :
• Prix du terrain (790 m2) 1 185 € (soit 1.50 €/m2)
• Frais d’acte notarié 1 090 €
-------------
• Coût de l’opération 2 275 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents s’y rapportant.
➢ DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CCBRC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la délibération n°2018_190_01 du 20 décembre 2018 de la CCBRC,
Vu la délibération n° 19.04.05/19 du 5 avril 2019,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée entre la CCBRC et les communes adhérentes,
Vu la délibération 2019_123 du 13 novembre 2019 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes,
Vu la délibération 2020_07 du 27 février 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes,
Vu la délibération 2020_97 du 27 juillet 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur la modification de la composition de la CAO,
Considérant que conformément à l’article 7 de la convention « toute modification de la présente convention,
à l’exception de l’adhésion ou le retrait d’un membre, doit être approuvée dans les mêmes termes par
l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées ou toute autre instance habilitée
sont notifiées à la Communauté de Brie Rivières et Châteaux. La modification ne prend effet qu’une fois que
l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
➢ APPROUVE l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes de la CCBRC,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant joint à la présente délibération.
CCBRC – OPPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DE DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX AU 1ER JANVIER 2021
Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils
municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition.
Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017.
Si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.
Concrètement, les délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Vu la délibération n°2019-81 sur les statuts de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux révisés le 26 juin 2019,
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°119 du 25 octobre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux Révisés
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu le plan local d’urbanisme (ou « le document d’urbanisme en tenant lieu » ou la « carte communale »)
Vu l’absence de document d’urbanisme de la commune ») ou (« Vu la délibération prescrivant l’élaboration, modification, révision du « plan local d’urbanisme » ou du « du document d’urbanisme en tenant lieu » ou « de la carte communale » sur la commune en date du …),
Considérant que la communauté de communes devient compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dès le 1er janvier 2021 excepté si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population
s’y opposent.
Considérant l’intérêt pour la commune de conserver son Plan Local d’Urbanisme afin de mieux maitriser son cadre de vie, l’aménagement de son territoire, son développement en termes d’habitat, de commerces, d’activités….
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
➢ S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de de communes Brie des Rivières et châteaux
CCBRC – ELECTION DES DELEGUES A LA PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
➢ PROCEDE à l’élection des délégués à la petite enfance conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Sont élus :
TITULAIRE : Monsieur Antoine TUR
SUPPLEANT : Madame Véronique BASAR
Affaires diverses
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures