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CCAS Note de synthèse
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Mairie de saint mery
22 RUE DE L’EGLISE
77720 SAINT MERY

TEL : 01 64 38 72 94
TELECOPIE : 01 64 38 72 83
COURRIEL : mairie@saintmery.fr



NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE 
DU BUDGET PRIMITIF 2017

 
 I. Le cadre général du budget 
 
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe à ce budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 
 
La présente note répond à cette obligation pour le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Méry ; elle est disponible sur le site internet de la ville. 
 
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel pour le Centre Communal d’Action Sociale. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. 

Par cet acte, le président, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. 
 
Le budget 2017 a été voté le 10 avril 2017 par le Conseil d’Administration. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire ou réunion de travail présenté le 9 mars 2017.
 Il a été établi avec la volonté : 
- de maitriser les recettes et les dépenses en section de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; 
Les recettes et les dépenses en section de fonctionnement structurent le budget du Centre Communal d’Action Sociale de notre collectivité et permettent ainsi une gestion des affaires courantes (Noël des enfants, Repas et colis des anciens) ou affaires urgentes ou non (aide à la rentrée et aux voyages scolaires, bourse aux études, aide au chauffage, participation aux frais de séjour en centre de loisirs sans hébergement, aide à certaines associations caritatives…)
 

 II. La section de fonctionnement 
 
a) Généralités
 
Le budget du Centre Communal d’Action Social permet d’assurer, d’abord de l’aide aux habitants.
 
Pour le Centre Communal d’Action Sociale : 
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre d’une subvention versée communale, aux dons éventuels et à la participation des accompagnants lors du repas des anciens en fin d’année. 
 
Les recettes en section de fonctionnement 2017 s’élèvent à 14 882.37 euros dont 6 702.37 € d’excédent 2016 reporté.
 
Les dépenses de fonctionnement sont composées d’aides diverses aux habitants mais aussi par les manifestations de fin d’Année, comme indiqué dans la rubrique du cadre général du budget.

Les dépenses de fonctionnement 2017 s’élèvent à 14 882.37 euros.

 
Fait à Saint-Méry, le 14 avril 2017
Marguerite YVON,
Vice-Présidente 




BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
 

I. Le cadre général du compte administratif 
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 
 
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville. 
 
En vertu de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif, après communication du compte de gestion établi par le comptable au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice. Le Conseil Municipal décide donc de voter, lors de la même séance, tant le compte administratif que le compte de gestion. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion. Cette concordance se vérifie par la comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse. 
 

I. Données synthétiques du compte administratif de la commune 
a) Recettes et dépenses de fonctionnement réparties comme suit :
· Recettes 10 280.00 €
· Dépenses 8 080.37 €
 TOTAL 2 199.63 €
· Report excédent 2015 4 502.74 €
 TOTAL 6 702.37 €


II. Données synthétiques du compte de gestion de la Trésorerie 
a) Recettes et dépenses de fonctionnements réparties comme suit :
· Recettes (Titres émis) 10 280.00 €
· Dépenses (Mandats émis) 8 080.37 €
 TOTAL 2 199.63 €
· Report excédent 2015 4 502.74 €
 TOTAL 6 702.37 €


Le vote a eu lieu lors de la séance de Conseil d’administration en date du 10 avril 2017

Fait à Saint-Méry, le 14 avril 2017
Marguerite YVON,
Vice-Présidente