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Réglementations

La circulation des véhicules motorisés dans l’ENS (Espace Naturel Sensible) vallée de l’Ancoeur


La circulation est interdite à tous les véhicules motorisés sur tous les chemins de randonnées situés dans l’Espace Naturel Sensible de la vallée de l’Ancoeur. Une autorisation de circuler doit être demandée en Mairie pour les propriétaires de parcelles situées dans cet espace. 

Arrêté municipal No 23/2007 du 23 octobre 2007.



Stationnement des véhicules sur la voie publique


- Le stationnement est interdit, même partiellement, sur les trottoirs dans toutes les voies communales et la départementale no 57 dans la traversée de l’agglomération.
- Le stationnement est interdit totalement rue du Jeu de Paume, du no 2 au no 8 inclus.
- En dehors des parcs de stationnement prévus à cet effet, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs sur les voies publiques communales et sur la départementale no 57 dans la traversée de l’agglomération.
Sont exclues de cette disposition, les voies suivantes : route de Mormant - route des vallées - chemin de la chapelle - rue du moulin des voies.
Il est interdit à tout conducteur de faire stationner son véhicule :
- au croisement de deux voies, à moins de 3 mètres de l’alignement d’angle des immeubles.
- devant les portes cochères et toutes autres ouvertures conçues pour les passages des véhicules.

Arrêté municipal no 3/92 du 2 mars 1992



Nos compagnons à 4 pattes


Les chiens classés en 1ère et 2ème catégories doivent être déclarés en Mairie.
Dans les espaces et lieux publics, ces chiens doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse.

Arrêté ministériel du 27 avril 1999

Depuis janvier 2010 un permis de détention de chien est exigé et doit être retiré en mairie.

Décrêt n°0303 du 31 décembre 2009

Pour tous renseignements contacter la Mairie.



Déjections canines sur le domaine public communal

Article 1 : Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les aires de jeux pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les canivaux, ainsi que les espaces verts. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes non voyantes possédant un chien.


Article 2 : Toute personne accompagnée d’un chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et les espaces publics. Les animaux en divagation seront conduits, sans délai, à la fourrière. Les frais occasionnés seront mis à la charge du propriétaire. 


Article 3 : Par mesure d’hygiène, l’accès des chiens, même tenus en laisse à l’exception des chiens guides d’aveugles, est strictement interdit à toutes les aires de jeux pour enfants.


Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément au code pénal. Il sera dressé procès-verbal de ces infractions suivant la tarification en vigueur au moment de leurs constatations. Le cas échéant le coût de la remise en état du bien endommagé ou souillé sera mis à la charge du propriétaire de l’animal.


Article 5 : Madame le Maire de Saint Méry, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Mormant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.


Article 6 : Ampliation remise :
 - à la Gendarmerie de Mormant.
 - au service technique municipal

Arrêté municipal no 2012/029 du 19 octobre 2012



Le brûlage des végétaux


Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et pailles souillées (fumiers) est strictement interdit

Arrêté municipal du 21 juin 2006



Les bruits de voisinage


Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils à moteur ne peuvent être effectués que de :
- 7 h à 20 h les jours ouvrés.
- 9 h à 12 h et 15 h à 19 h 30 les samedis.
- 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés.

Arrêté préfectoral