MAIRIE DE SAINT MERY

22 RUE DE L’EGLISE

77720 SAINT MERY

 

I. Le cadre général du compte administratif 

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

 

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville. 

 

En vertu de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif, après communication du compte de gestion établi par le comptable au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice. Le Conseil Municipal décide donc de voter, lors de la même séance, tant le compte administratif que le compte de gestion. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion. Cette concordance se vérifie par la comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse. 

 

I. Données synthétiques du compte administratif de la commune 

a) Recettes et dépenses de fonctionnement réparties comme suit :

· Recettes 378 027.08 €

· Dépenses 300 269.68 €

 TOTAL 77 757.40 €

· Report excédent 2015 260 806.57 €

 TOTAL 338 563.97 €

 

b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

· Recettes 194 134.84 €

· Dépenses 206 230.75 €

 TOTAL -12 095.91 €

· Report déficit 2015 1 636.38 €

 TOTAL -10 459.53 €

II. Données synthétiques du compte de gestion de la commune

a) Recettes et dépenses de fonctionnements réparties comme suit :

· Recettes (Titres émis) 378 027.08 €

· Dépenses (Mandats émis) 300 269.68 €

 TOTAL 77 757.40 €

b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

· Recettes (Titres émis) 194 134.84 €

· Dépenses (Mandats émis) 206 230.75 €

 TOTAL -12 095.91 €

Le vote a eu lieu lors de la séance de Conseil Municipal en date du 6 avril 2017

Fait à Saint-Méry, le 10 avril 2017

Joël MARTINEZ,

Maire-Adjoint

I. Le cadre général du compte administratif 

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

 

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville. 

 

En vertu de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif, après communication du compte de gestion établi par le comptable au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice. Le Conseil Municipal décide donc de voter, lors de la même séance, tant le compte administratif que le compte de gestion. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion. Cette concordance se vérifie par la comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse. 

 

I. Données synthétiques du compte administratif de la commune 

a) Recettes et dépenses de fonctionnement réparties comme suit :

· Recettes 34 910.33 €

· Dépenses 39 225.78 €

 TOTAL (Déficit) 4 315.45 €

· Report excédent 2015 21 577.71 €

 TOTAL 17 262.26 €

 

b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

· Recettes 38 935.98 €

· Dépenses 19 725.00 €

 TOTAL (Excédent) 19 210.98 €

· Report excédent 2015 62 227.98 €

 TOTAL 81 438.96 €

II. Données synthétiques du compte de gestion Trésorerie Melun Val de Seine

a) Recettes et dépenses de fonctionnements réparties comme suit :

· Recettes (Titres émis) 34 910.33 €

· Dépenses (Mandats émis) 39 225.78 €

 TOTAL (Déficit) 4 315.45 €

b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

· Recettes (Titres émis) 38 935.98 €

· Dépenses (Mandats émis) 19 725.00 €

 TOTAL (Excédent) 19 210.98 €

Le vote a eu lieu lors de la séance de Conseil Municipal en date du 6 avril 2017

Fait à Saint-Méry, le 10 avril 2017

Joël MARTINEZ,

Maire-Adjoint

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet. 

Le budget 2017 a été voté le 6 avril par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté : 

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; 

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; 

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible. 

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de la salle, logement communal, concessions…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions. 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. 

Les principaux types de recettes

Les taxes : habitation, foncier bâti, foncier non bâti

Ø 2015 : 167 913€

Ø 2016 : 195 573€

Ø 2017 : 195 478€ prévisionnel

Les dotations versées par l’Etat. Ces dernières sont en constantes diminution

Ø 2015 : 32 776€

Ø 2016 : 27 044€

Ø 2017 : 18 734€

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

Ø 2015 : 9 200€

Ø 2016 : 9 494€

Ø 2017 : 7 300€ prévisionnel

Pour Saint Méry, une rentrée issue de la redevance des mines (VERMILION)

Ø 2015 : 76 393€

Ø 2016 : 68 080€

Ø 2017 : 60 000€ prévisionnel

Les principales dépenses

Ø Charges de personnels :

o 2015 : 64 214€ hors charges

o 2016 : 68 068€

o 2017 : 80 000€ prévisionnel (intégration d’un agent à mi-temps, à temps

complet)

Ø RPI et syndicats :

o 2015 : 78 886€

o 2016 : 71 707€

o 2017 : 80 000€ prévisionnel

Ø Intérêts d’emprunt :

o 2017 : 4 900€

Ø CCAS, Subventions aux associations, indemnités des élus :

o 2015 : 28 187€

o 2016 : 29 129€

o 2017 : 28 000€ prévisionnel

Dépenses et recettes de la section de fonctionnement

 

La compétence Eau & Assainissement ayant été reprise par la Communauté de Communes, il convient de clôturer le budget correspondant en intégrant les sommes au budget 2017, ici pour la partie fonctionnement.

La première échéance de l’emprunt étant appelée au 31 janvier 2018, c’est-à-dire avant le vote du BP 2018, il convient de l’inscrire au BP 2017. Elle figurera dans les restes à réaliser.

Le budget 2017 a été voté en suréquilibre.

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

Dépenses et recettes de la section d’investissement

 

La compétence Eau & Assainissement ayant été reprise par la Communauté de Communes, il convient de clôturer le budget correspondant en intégrant les sommes au budget 2017, ici pour la partie investissement.

Les restes à réaliser 2016 correspondent à l’emprunt contracté. Soit 500 000€ sur une durée de 180 mois au taux fixe de 0,98%.

Afin de compenser le décalage inhérent aux versements des subventions et au remboursement de la TVA sur les travaux déjà effectués et ceux à venir, un virement de la section de fonctionnement de 80 545,85€ a été effectué.

Fin des travaux de l’église : 48 545,16 HT

o Reprise et le remblai de la ruelle

o Remplacement d’une poutre à la base du clocher

o Reprise de parquet, de lambris et de bancs dans la nef

o Réfection du plafond de la sacristie et de la toiture

Démarrage des travaux de la salle des fêtes : 505 580€ HT

o Agrandissement avec création d’un accès aux personnes à mobilité réduite

o Isolation thermique et phonique

o Mise aux normes des sanitaires, de la cuisine et de l’office

Mairie : 33 480€ HT

o Isolation par le changement des fenêtres et des volets

Les subventions d’investissements prévues

Région :

o Eglise : reste à percevoir : 21 476,83€

o Salle : 81 000€

Département :

o Eglise : reste à percevoir : 17 220€

o Salle : 63 000€

DRAC :

o Eglise : reste à percevoir : 24 466€

Fait à Saint-Méry, le 10 avril 2017

Françoise KUBIAK, 

Maire