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- Séance du conseil municipal du 12 Février 2021
Séance du conseil municipal du 12 Février 2021
« Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.
Madame le Maire demande que soit fait un rajout à l’ordre du jour :
• Approbation de la convention de répartition des coûts d’acquisition de matériel spécifique pour la psychologue scolaire avec les communes d’Andrezel, Aubepierre, Bernay Vilbert, Champeaux, Courtomer, Guignes, Mormant et Saint-Méry
---Approbation à l’unanimité des membres présents
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 02 OCTOBRE 2020
Le compte rendu de la séance du conseil municipal 02 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le douze février 2021, à 17 heures 30 minutes, l’assemblée délibérante de la commune de Saint-Méry a, pour la 1ère fois depuis la publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, tenu une réunion à distance, par visioconférence, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire, assistée de Monsieur Antoine TUR, désigné secrétaire de séance.
Après avoir ouvert la séance, Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée.
L’assemblée était composée comme suit :
• Conseillers municipaux présents : 09
Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE, Madame Véronique BASAR, Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Pauline LACOSTE, Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Pascal KUBIAK, Monsieur Antoine TUR
• Était représenté dans le cadre d’une procuration : 01
Monsieur Christian COLBE donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK
• Était absent ou excusé : 01
Madame Marine BOUVIER NOGRE
Quorum : en période de confinement, le quorum a été abaissé à 1/3 des membres en exercice présents ou représentés par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (article 10)
Madame le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
01-DETERMINATION DES REGLES D’ORGANISATION D’UNE SEANCE DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE A DISTANCE PAR VISIOCONFERENCE
Madame le Maire rappelle qu’elle a décidé de réunir une première réunion de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.
Vu la convocation du 05 février 2021 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette réunion,
Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l’article 6 de l’ordonnance susvisée permet d’organiser à distance les réunions de l’organe délibérant des collectivités,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er : La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la visioconférence. L’outil utilisé est le suivant : Skype.
Article 2 : la confirmation de la présence et du vote des participants à la séance s’effectuera à l’instant même.
Article 3 : Afin de garantir la publicité des séances de l’assemblée délibérante, sauf le cas des séances à huis clos, le public pourrait suivre les débats des séances à distance selon le procédé indiqué dans le communiqué publié sur le site internet de la commune.
02-REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
VU
➢ La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 fixant l’indice de référence des loyers (IRL) pour les baux d’habitation,
➢ L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat modifiant l’indice de référence des loyers,
➢ L’article 17d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée permettant réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant.
➢ Le contrat de location établi le 25 février 2000 pour le logement sis 10, rue de la Grange aux Dîmes avec effet au 1er mars 2000
➢ L’avenant n°1 du 30 mai 2001,
➢ L’avenant n° 2 du 1er mars 2006 ayant pour objet la modification de la redevance et de la révision du contrat
CONSIDERANT
➢ Que la révision du loyer doit s’effectuer chaque année à la date prévue dans le bail de location et que le montant du loyer, pour l’année 2018 et jusqu’à la prochaine révision s’établit selon le calcul suivant :
Loyer au 1er mars 2008 x IRL avant dernier trimestre précédant la présente révision ( IRL du 3ème tri 2020) :
IRL avant dernier trimestre précédant la précédente révision (IRL du 3ème tri 2007)
Soit : 551.79 € x 130.59 = 633.87 €
113,68
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE que le montant mensuel revalorisé s’élève à 633.87€ (six cent trente-trois euros et quatre-vingt-sept centimes) pour la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022
03-ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE L’ANNEE 2018 Consultation des textes
Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2018 pour un montant de 20 euros
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 30 novembre 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes n° 300 de l’exercice 2018
(objet : accompagnant repas des anciens pour un montant de 20 euros)
Article 2 : CONFIRME que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 20 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
04-ELECTIONS DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VALORISATION DU SITE CLASSÉ DU VAL D’ANCOEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L52211-6 à L5211-8 et L5212-6 à L5212-7,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de valorisation du site classé du val d’Ancoeur,
Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, afin de représenter la commune de Saint-Méry au conseil syndical pour le Syndicat Intercommunal à vocation unique de valorisation du site classé du val d’Ancoeur
DECIDE de procéder à l’élection des délégués de la Commune pour le Syndicat Intercommunal à vocation unique de valorisation du site classé du val d’Ancoeur
Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune pour le Syndicat Intercommunal à vocation unique de valorisation du site classé du val d’Ancoeur : Françoise KUBIAK,
Laure-Angélique CURTELIN, Pascal KUBIAK, Antoine TUR
Le Conseil Municipal, après avoir, conformément au Code Général des Collectivités Territorial, procédé au vote, a élu à l’unanimité des membres présents et représentés en tant que :
TITULAIRES : Françoise KUBIAK, Laure-Angélique CURTELIN
SUPPLEANTS : Pascal KUBIAK, Antoine TUR
05-MOTION DE l’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE SEINE ET MARNE RELATIVE A L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, et notamment ses compétences Eau Potable et Assainissement,
Considérant la motion prise par l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne relative à l’Eau et l’Assainissement, et sa réécriture récente,
Considérant que cette motion fait état des problématiques actuelles de subventions et de financement des investissements en matière d’eau potable et d’assainissement, engendrant des impacts significatifs sur le prix de l’eau,
Considérant l’étude d’accompagnement à la mise en place des compétences Eau Potable et Assainissement, réalisée par la CC Brie des Rivières et Châteaux entre 2018 et 2019, et ses résultats (plans pluriannuels d’investissement, scenarii de stratégie tarifaire...),
Considérant que pour faire face aux investissements très importants de ces plans pluriannuels d’investissement, la CC Brie des Rivières et Châteaux devra mobiliser tous les moyens financiers possibles (emprunts, subventions, …) et aura besoin de compter sur les financeurs (Agence de l’Eau et Département) de manière encore plus soutenue qu’aujourd’hui,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la motion de l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne relative à l’Eau et l’Assainissement jointe en annexe.
06-APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
La vidéoprotection est encadrée par l’article L.251-2 du Code de la Sécurité intérieure qui fixe les limites de son utilisation, chacune des caméras devant répondre à l’un des objectifs cités dans son texte.
Dans le cadre de la prévention de la délinquance et dans le but de diminuer les risques de cambriolage, de dépôts sauvages et autres incivilités, la commune de Saint-Méry a décidé d’installer un système de vidéoprotection.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il existe plusieurs financements disponibles : le département (FER), l’Etat (DETR) et autres organismes de sécurité qui pourraient couvrir la dépense jusqu’à 80 % du montant des travaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le projet d’installation d’un système de vidéoprotection,
CONFIRME que la dépense sera inscrite au budget primitif de la commune
AUTORISE Madame le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l’ensemble des services de l’Etat et autres organismes de sécurité concernés par le projet.
07-AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
VU la délibération n° 17.10.06/05 portant sur la convention de déneigement
VU l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales qui stipule que Madame le Maire dispose de pouvoirs de police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité publique
Considérant que Madame le Maire doit prendre toutes mesures sur sa commune pour faire procéder à l’entretien des bas-côtés des voies de circulation entrantes du village, et autres accès au territoire de l’ENS.
Madame le Maire expose que le présent avenant porte sur l’extension de la convention initiale d’une part, et la modification du tarif d’autre part ;
Madame le Maire propose :
◼ l’extension de la convention à l’entretien des bas-côtés
◼ l’augmentation du tarif horaire à 60€ de l’heure (revu date anniversaire)
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE par 09 voix pour, et 01 abstention
DECIDE D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant n° 1, ci-joint, avec la SCEA de la Presles représentée par Monsieur
Sébastien WOLSKA avec effet immédiat.
DE CONFIRMER que la dépense sera inscrite au budget primitif de la commune
08-GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES A MOTORISATION ELECTRIQUE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L.2113-6 à 2113-8 relatifs au groupement de commande ;
VU le Code de l’environnement, et en particulier ses articles L.224-7 et 224-8 définissant des obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions par les collectivités territoriales et leurs groupements lors du renouvellement de leur flotte, ainsi que son article D.224-15-12, définissant les véhicules à motorisation électrique comme des véhicules à très faibles émissions ;
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande pour l’acquisition de véhicules à motorisation électrique pour les entités publiques de Seine et Marne ;
VU la délibération n°2020-131 du 16 décembre 2020 du comité syndical du SDESM, validant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’acquisition de véhicules à motorisation électrique, approuvant l’acte constitutif et autorisant le Président du SDESM à mettre en concurrence et signer le marché et les documents s’y rapportant ;
VU l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement d’achat pour l’acquisition de véhicules à motorisation électrique,
ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte constitutif et son annexe 1 relatif à l’engagement minimum de commandes,
S’ENGAGE sur le minimum de commandes inscrit dans l’annexe 1 de l’acte constitutif,
AUTORISE le représentant du SDESM à signer le marché relatif à ce groupement.
09-MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-TRESIGNY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours ;
Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;
Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
10-AMENAGEMENT DU TOUR PEDESTRE DE SAINT MERY
Mme le maire expose :
Dans le cade de l’aménagement du Tour Pédestre de St Méry, à savoir :
• Aménagement et prolongement du chemin de la Pisserotte et la rue du moulin des voies,
• Entretien du lavoir avec l’installation de nichoirs, d’abris à chauves-souris, de ruches et d’hôtels à insectes
• Entretien de la chapelle de Roiblay située sur le PR de la boucle de St Méry à Blandy.
• Aménagement d’un espace nature sur l’aire de jeux qui sera entretenu par gestion différenciée (définition d’une zone de fauche tardive), création d’un petit verger, création d’un espace nature pour l’école.
• Sensibilisation des riverains de la Pisserotte et des citoyens du village par des animations en lien avec l’environnement, des animations seront réalisées en partenariat avec l’école et les élèves du RPI.
• Installation de bancs, plantations d’arbres fruitiers anciens du terroir et arbustes d’essences locales
• Achat d’une parcelle d’environ 900 m2 au propriétaire de la bande de terre non cultivable le long du Ru de la Prée afin de faire la jonction entre le chemin existant et le chemin rural de Champeaux à St Méry par le chemin du Moulin de Voie et qui par ailleurs pourra faire l’objet d’un prolongement vers le GR.
Il convient de statuer sur la faisabilité technique et financière du projet.
Faisabilité technique : Le Département et le CAUE (conseil d’architecture) ont été saisis au préalable et ont indiqué la possible réalisation du projet.
Faisabilité financière : le projet pourra être subventionné à 80% par le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (le PDIPR). Le dossier devant être déposé auprès de ID77 et validé au niveau du département avant d’engager les travaux. Des aides complémentaires éco conditionnées pourront nous être attribuées notamment pour l’aménagement d’une zone humide.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 – De valider le projet d’aménagement du chemin de la pisserotte pour un montant total de 37 915.15 HT
Article 2 – D’autoriser Madame le Maire à solliciter l’obtention d’une subvention auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne.
11-CONVENTION DE REPARTITION DES COÛTS D’ACQUISITION DE MATERIEL SPECIFIQUE POUR LA PSYCOLOGUE SCOLAIRE AVEC 7 COMMUNES
La commune de Mormant a fourni à la psychologue scolaire qui intervient sur les écoles du matériel spécifique.
Au regard du coût élevé de ce matériel (3 135 €) et compte-tenu que celui-ci est utilisé par la psychologue scolaire sur d’autres communes que Mormant, il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce coût entre les différentes communes.
Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention de répartition des coûts d’acquisition de matériel spécifique pour la psychologue scolaire avec les communes d’Aubepierre, Bernay-Vilbert, Champeaux, Courtomer, Guignes, Mormant et Saint-Méry.
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif de la commune.
Affaires diverses
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 35