de 16 h à 19 h
du 1er juillet au 31 août :
lundi et jeudi
de 17 h à 19 h.
Par téléphone :
01 64 38 72 94
Par e-mail :
Par Fax :
01 64 38 72 83
Gendarmerie de MORMANT :
le 17 ou 01 64 51 39 20
Pompiers centre de secours de MORMANT : le 18 ou
01 64 25 01 80
S.A.M.U le 15 ou
01 64 10 67 50
Pharmacie de garde le 17
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique dans la salle commune, le jeudi dix avril deux mil quatorze, à
dix-neuf heures, sous la présidence de Madame KUBIAK Françoise, Maire.
11 présents : Mme KUBIAK Françoise, Maire - M. MARTINEZ - Mme GITTON –
Mme DAGNICOURT - Mme YVON – Mme BASAR – Mme CURTELIN - M. GAUTIER –
M. RISPAL – M. WOLSKA – M. NOUZE
Secrétaire de séance : M. MARTINEZ Joël
.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 04 AVRIL 2014
Il est demandé à l’unanimité que soient apportées les modifications suivantes :
S.M.E.T.O.M (ce mot qui n’était pas mis correctement à la ligne)
Représentant titulaire :
1 membre élu : M. NOUZE
Représentant suppléant :
1 membre élu : M. MARTINEZ
ELECTIONS DES MEMBRES DU C.C.A.S
4 membres élus : Mme GITTON – Mme YVON – Mme DAGNICOURT – M. NOUZE
4
membres non élus désignés par le Maire : Mme RISPAL (M. RISPAL ayant
été cité à la place de Mme RISPAL) Mme JEDRUSKO – M. LE FEVRE –
Mme GALLOIS
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2014 toutefois est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS CONSENTIES A MADAME LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération)
Dans
un souci de favoriser une bonne administration communale et après en
avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres
présents et pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le
Maire la délégation suivante :
1. DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 90 000.00 € HT
2. PRECISE que l’exercice des pouvoirs résultant de la présente délégation sera réalisé sous la surveillance et le contrôle du conseil municipal, conformément à l’article 2122.23 du C.G.C.T ;
3. Conformément à l’article 2122-18 du CGCT, les
compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de
l’intervention du 1er adjoint, en cas d’empêchement de Madame le
Maire ;
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délibération)
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant
qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la
commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant
qu’outre Madame le maire, sa présidente, cette commission est composée
de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil
municipal en son sein
Considérant que l’élection des membres
élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret
et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en
nombre égal à celui des titulaires.
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres
Il est procédé au vote des membres titulaires et :
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
M. MARTINEZ Joël ;
Mme CURTELIN Laure-Angélique ;
Mme GITTON Brigitte ;
Il est procédé au vote des membres suppléants et
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
M. WOLSKA Sébastien
M. NOUZE Gérard
Mme BASAR Véronique
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SACPA (délibération)
Madame le Maire rappelle l’obligation faite à chaque commune de
disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde
des chiens et chats trouvés errant ou en état de divagation, soit
d’adhérer à une structure réglementaire. Depuis le 1er juillet 2003 ce
service est assuré de façon satisfaisante par la SA SACPA (Service pour
l’Assistance et le Contrôle du Peuplement animal) agence de Vaux le
Pénil. Le contrat de prestations de service qui nous lie à cette société
prenant fin au 30 juin 2014, celle-ci nous propose un nouveau contrat
d’un an à compter du 1er juillet 2014, renouvelable tacitement chaque
année, et ce pour une durée de 4 ans qui s’élève à 348,78 € HT. par an
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales
• le budget primitif 2014 de la commune
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire ci-dessus
Décide d’Autorise Madame le Maire à renouveler le contrat de
prestations de service avec la SACPA à compter du 1er Juillet 2014 et de
signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération
CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal dispose d’une totale liberté dans la création
des commissions municipales. Les commissions sont composées uniquement
de conseillers municipaux. Le mandat des membres des commissions ne
prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller
municipal. Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance,
des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil
Municipal (art. l 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
RAPPEL le C.C.A.S n’est pas une commission mais un Conseil d’Administration
COMMISSION DES FINANCES (Madame le Maire, Présidente + 4 membres élus) qui sont :
• Mme GITTON Brigitte
• Mme CURTELIN Laure-Angélique
• M. GAUTIER Christophe
• M. MARTINEZ Joël
COMMISSION DE L’INVENTAIRE (Madame le Maire, Présidente + 6 membres élus) qui sont :
• Mme GITTON Brigitte
• Mme DAGNICOURT Martine
• Mme YVON Marguerite
• Mme BASAR Véronique
• M. NOUZE Gérard
• M. GAUTIER Christophe
COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LES ELECTIONS
La commission se compose de 3 membres (article L.17, 2ème alinéa) qui sont :
1 Madame le Maire ou son représentant, Mme GITTON Brigitte
2 Mme AUDON qui est déléguée représentante de l’Administration
3 Mme YVON qui est déléguée représentante du Tribunal de Grande Instance
COMMISSION DES IMPOTS
Madame le Maire propose 24 noms (dont 2 domiciliés hors commune et 2
propriétaires de bois ou forêt) à la Direction des services fiscaux qui
élira, en ses services, 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
COMMISSION DU DOCUMENT UNIQUE (évaluation des risques par poste)
• Tous les membres du Conseil Municipal
CONSTITUTION DES COMITES CONSULTATIFS
L’article L 2143-2 du CGCT prévoit la constitution de comités
consultatifs associant des représentants des habitants de la commune.
Les comités consultatifs sont librement créés par le conseil municipal
qui en fixe la composition, sur proposition de Madame le Maire.
COMITE CONSULTATIF POUR L’EAU & L’ASSAINISSEMENT (Madame le Maire, Présidente + 3 membres élus + 3 membres associés) qui sont :
Membres élus : M. NOUZE – Mme GITTON – Mme YVON
Membres associés : Mme NICOT – Mme FORGUE – M. BLONDELOT
COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE (Madame le Maire, présidente + 4 membres élus +
2 membres associés) qui sont :
Membres élus : M. WOLSKA – M. GAUTIER – Mme BASAR – M. MARTINEZ
Membres associés : M. LE FEVRE – Mme FORGUE
COMITE CONSULTATIF POUR L’URBANISME, L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (Madame le Maire, présidente + 4 membres élus + 3 membres associés) qui sont :
Membres élus : Mme CURTELIN – Mme GITTON – M. RISPAL – M. GAUTIER
Membres associés : M. FINE – Mme FORGUE – M. BLONDELOT
COMITE CONSULTATIF POUR LES TRAVAUX (Madame le Maire + 3 membres élus + 2 membres associés) qui sont :
Membres élus : M. GAUTIER – M. NOUZE – Mme YVON
Membres associés : M. BLONDELOT – M. MOINDRON
PRESENTATION DES 4 TAXES
Ce sont les impôts locaux que l’on appelle plus communément les 4
taxes. Les élus peuvent en modifier le taux soit à la hausse ou à la
baisse dans les limites fixées par la loi. La commune reçoit chaque
année un état de notification des taux d’imposition des taxes directes
(l’état 1259) qu’elle doit voter au moment du vote du budget.
Voici les taux d’imposition qui ont été appliqués pour l’année 2013 et qui ne seront pas revus à la hausse en 2014
Taxe d’habitation 13.32 %
Taxe foncière (bâti) 11.29 %
Taxe foncière (non bâti) 33.07 %
CFE 16.93 %
PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAL
Le budget communal est un document administratif, prévisionnel (Primitif) qui retrace pour une année civile :
• toutes les dépenses de fonctionnement à savoir :
Les
dépenses obligatoires qui sont les salaires et les charges sociales,
les emprunts, les marchés publics, les contrats, les contributions au
contingent (sdis), les participations (ex : RPI, syndicats), les
dépenses afférentes au scolaire, la voirie, le cimetière, les loyers,
les amortissements, les provisions
Les dépenses facultatives qui sont tout ce dont on peut se passer
Les
dépenses d’investissement : qui permettent l’achat de terrains, de
bâtiments, de matériel ou la construction d’équipement (bibliothèque,
crèche…)
• toutes les recettes qui ont pour origine :
- les impôts locaux (4 taxes)
- les dotations de l’Etat
- les emprunts
- les revenus d’exploitation, du domaine et divers
AFFAIRES DIVERSES
L’assemblée est informée par
Madame le Maire que des améliorations seront prochainement proposées en
conseil municipal pour en ce qui concerne l’organisation du travail de
l’administratif et des services techniques.
Tout d’abord il sera fait
l’acquisition de matériel informatique et plus particulièrement
l’installation d’un serveur JVS Box et probablement l’achat d’un nouvel
ordinateur (des demandes de devis sont en cours)
La commune va signer
une Convention de service avec la CAF de Seine et Marne dans le but de
développer et de faciliter l’accès à l’information individualisée
concernant les bénéficiaires de prestations familiales et qui permettra à
son partenaire de pouvoir consulter certaines données de la base
allocataire, propriété de la CAF de Seine-et-Marne, par l’intermédiaire
du service CAFPRO via service Internet de la CAF en utilisant un accès
sécurisé spécifiquement prévu à cet effet.
Lundi 21 avril 2014 aura lieu à partir de 10 heures 30 la
traditionnelle « Chasse aux œufs » à la quelle apporteront leur aide :
Mme BASAR, M. NOUZE, M. MARTINEZ et Mme KUBIAK