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Séance du conseil municipal du 3 décembre 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune,
le mercredi trois décembre deux mil quatorze, à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.


8 présents : Madame Françoise KUBIAK, Madame Brigitte GITTON, Monsieur Joël MARTINEZ,
Monsieur Gérard NOUZE
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Marguerite YVON, Monsieur Christophe GAUTIER,
Monsieur Sébastien WOLSKA
2 absents excusés et représentés : Madame Véronique BASAR procuration à Madame Françoise KUBIAK, Madame Martine DAGNICOURT procuration à Madame Marguerite YVON


Madame Laure-Angélique CURTELIN est désignée secrétaire de séance.



APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2014

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.


ACHAT DE PARCELLES PREEMPTEES SUR L’ENS DU VAL D’ANCOEUR LIEU-DIT « LE FORT GAUTHIER ».


Madame le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que la commune procède à l’acquisition finale de trois parcelles de terrain cadastrées ZI n°7 – ZI n°32 et ZI n°161 qui se situent dans la zone « Espaces Naturels Sensibles », au lieu-dit « Le Fort-Gauthier » d’une superficie totale de 10.171 m2, appartenant à Monsieur DELAFOSSE Richard, Patrick.


Madame le Maire indique que la signature aura lieu chez Maître LEVERT ROUAS, Notaire à MORMANT. Le montant de la transaction s’élève à 6 102€ (1 400€ d’acte notarié) soit 7 502€. Le Conseil Général octroie une subvention de 3 041€.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2014.



AFFAIRES DIVERSES


Monsieur Joël MARTINEZ apporte les réponses obtenues auprès de Monsieur PEROT, Société VEOLIA, aux questions posées par Madame Marguerite YVON lors du Conseil Municipal du 14 novembre dernier.


Madame Marguerite YVON souhaitait savoir pourquoi il y avait un écart entre le volume d’eau distribué et le volume d’eau acheté.

  • La facturation des usagers raccordés à l’assainissement collectif est réalisée sur les consommations d’eau potable de ces habitations. Les volumes arrivant à la station d’épuration correspondent approximativement à ces volumes auxquels il faut rajouter les eaux claires « parasites » et les eaux de pluie dans le cas de réseaux collecteurs dit unitaires. Ce qui, compte tenu des fortes précipitations de ces derniers mois expliquerait l’augmentation de la consommation.

Madame Marguerite YVON souhaitait également savoir pourquoi la consommation électrique de 2013 était supérieure à 2012.

  • L’exploitation se fait sur 2 sites avec des tarifications bleues et deux relevés dans l’année. Les estimations et les rattrapages se font probablement avec des décalages de facturation ce qui expliquerait la variation.

Monsieur Joël MARTINEZ confirme que le bilan de fonctionnement de la station d’épuration a bien été réalisé cette année et qu’il sera transmis prochainement à la commune.


Monsieur Joël MARTINEZ rappelle que le problème électrique sur le réseau d’éclairage n’est pas complètement résolu (Réseau vieillissant et poreux) ce qui explique parfois la disjonction du réseau


Madame le Maire fait savoir que la commune a fait l’acquisition d’un cric hydraulique et d’une batterie pour le tracteur.


Pour la Communauté de Communes de l’Yerres à l’Ancoeur, la situation est très préoccupante à savoir que 2/3 des communes adhérentes ont demandé à partir dont la commune de Saint-Méry. Nous passerons à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en janvier 2015 pour confirmer notre départ en janvier 2016 mais nous en reparlerons tout au long de l’année prochaine.


Madame le Maire informe qu’elle va prochainement prendre un arrêté municipal concernant la lutte et la prévention de l’invasion des chenilles urticantes, afin d’éviter leur propagation sur le territoire de la commune. Il est proposé que l’arrêté soit accompagné d’un flyer de sensibilisation aux méthodes biologiques de lutte contre les chenilles processionnaires.


Madame Marguerite YVON rappelle que le Samedi 6 décembre aura lieu le repas des Anciens : 59 personnes inscrites et que le dimanche 7 décembre aura lieu le Noël des enfants (60 enfants environ).


A la suite d’une information donnée par un administré, Madame le Maire a contacté la gendarmerie de Mormant pour l’informer que des rodeurs avaient été vus, la nuit, autour de certaines maisons de la commune. Nous demandons à chacun d’entre vous d’être vigilant.


Madame Nicot Françoise demande que l’élagage soit fait dans la rue du Moulin des Voies côté château et que la réfection du bitume soit réalisée en bout de rue au niveau de la plateforme de retournement.


La séance est levée à 19 heures 50