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Séance du conseil municipal du 3 octobre 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le vendredi trois octobre deux mil quatorze, à vingt heures, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.


6 présents : Madame Françoise KUBIAK, Mme Margueritte YVON, Madame Laure-Angélique CURTELIN, Mme Martine DAGNICOURT,
M. Joël MARTINEZ, M. Christophe GAUTIER
3 absents excusés et représentés :
Monsieur Gérard NOUZE procuration à Madame Françoise KUBIAK
Madame Véronique BASAR procuration à Madame Martine DAGNICOURT
Monsieur Sébastien WOLSKA procuration à Monsieur Joël MARTINEZ
1 absent : Madame Brigitte GITTON


Madame Marguerite YVON est désignée secrétaire de séance.


Mme le Maire ouvre la séance en informant les membres du Conseil municipal de 3 décès survenus dans la semaine, dont 2 Médériciens. Une minute de silence a été respectée en leur mémoire.

Mme le Maire demande aux membres présents leur accord pour l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération concernant le budget communal : Décision Modificative n° 2.


APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 2014

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 Septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.


TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’INTERIEUR DE L’EGLISE, DES PEINTURES MURALES ET DE MOBILIER

Pour faire suite à la délibération n° 12.10.30/06 du 30 octobre 2012 (non pas à la délibération n° 12.10.30 du 30 octobre 2006) et toujours sur la base des études réalisées par M. DE BERGEVIN les membres du Conseil Municipal présents et représentés confirment la réalisation des travaux de restauration intérieure de l’église.

La première phase sera la reprise des fondations au niveau du contrefort et des murs de l’arc entre la nef et le chœur, la restauration de la base de la flèche et de la ferme du clocher pour un coût estimé
à 128 269.82 € HT. Dans ce montant est compris le montant des études préalables.

Il est précisé que l’église de Saint-Méry étant inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, l’ETAT (DRAC), le Conseil Général et le Conseil Régional peuvent apporter leur soutien financier pour ce type d’opération.


Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt et l’importance patrimoniale des travaux projetés sur cet édifice communal qui se situent dans le prolongement nécessaire des travaux déjà réalisés

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés

APPROUVE la réalisation de la première tranche qui s’élève à 128 269.82 € HT

AUTORISE Madame le Maire à faire les demandes d’aides financières auprès des différents organismes de l’Etat

CONFIRME l’inscription au budget 2014
Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) article 2135 : Installations générale, la somme de 152 000.00 €


CONVENTION DE DENEIGEMENT
L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales indique que le Maire dispose de pouvoirs de police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité publique. Ainsi, le Maire doit prendre toutes mesures sur sa commune pour faire procéder au déneigement des voies publiques ouvertes à la circulation.
L’organisation de la viabilité hivernale assurée par le département sur le réseau départemental, privilégie les interventions sur les itinéraires structurant du département. Une partie du réseau restant, identifié comme réseau de désenclavement, permet l’accès des communes au réseau rendu praticable. Les services du département traitent le réseau de désenclavement dès que le réseau prioritaire est circulable. Les délais, parfois longs, pénalisent ainsi ce service attendu par les habitants concernés. Afin de pallier à cette situation, le Département a sollicité la commune de Saint-Méry, pour sa participation lors d’opérations de déneigement sur la route départementale RD57 dans sa partie située du panneau entrée de CHAMPEAUX au panneau entrée de BOMBON y compris la traversée de SAINT-MERY et proposé la signature d’une convention. En contrepartie du service rendu, le Département fournira, chaque année, à la commune, une quantité forfaitaire de sel pour ses besoins propres.
En matière de viabilité hivernale, c’est-à-dire de traitement des routes en périodes d’intempéries, les communes peuvent faire appel à différents services afin de maintenir des conditions de circulation acceptables pour les usagers. En effet, c’est au titre de ses pouvoirs de police en matière de sécurité et de circulation que le Maire doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des usagers.


Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VU
• Le budget primitif 2014 de la commune

DECIDE

Article 1 : autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Département avec effet au 15 novembre 2014.


REMANIEMENT PARTIEL DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF POUR LES TRAVAUX

L’article L2143-2 du CGCT prévoit la constitution d’un Comité Consultatif qui associe des représentants des habitants de la commune en plus des membres élus. Le Comité Consultatif est librement créer par le Conseil Municipal qui en fixe la composition, sur proposition du Maire,

Madame Le Maire rappelle que actuellement le Comité Consultatif est composé de :

3 Membres élus : Monsieur Christophe GAUTIER – Monsieur Gérard NOUZE –
Madame Margueritte YVON

2 Membres associés : Monsieur Jacky BLONDELOT – Monsieur Michel MOINDRON

Madame le Madame souhaite voir le Comité Consultatif s’agrandir.

Elle propose donc : Madame Martine DAGNICOURT, Conseillère Municipale
Monsieur Joël MARTINEZ, Adjoint


Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE Au sein du Comité Consultatif pour les travaux Madame Martine DAGNICOURT et Monsieur Joël MARTINEZ

La répartition est donc maintenant la suivante :

5 Membres élus : Madame Marguerite YVON – Madame Martine DAGNICOURT –
Monsieur Christophe GAUTIER – Monsieur Joël MARTINEZ – Monsieur Gérard NOUZE

2 Membres associés : Monsieur Jacky BLONDELOT – Monsieur Michel MOINDRON


CREATION D’UN COMITE DES FETES

Sur proposition de Madame le Maire il y a lieu de constituer un Comité des Fêtes pour faire vivre notre village.

Se sont proposés : Madame Véronique BASAR, Monsieur Michel MOINDRON,
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Michel VALLAURI, Madame Valérie GALLOIS,
Madame Françoise KUBIAK.

Madame Marguerite YVON émet une suggestion « s’agissant de la fête communale, pourquoi ne pas inclure tous les membres du Conseil Municipal ». Certains membres ne sont pas d’accords sur le fait d’avoir à répondre à une contrainte obligatoire.

Cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres membres pourront s’intégrer dans ce Comité des Fêtes qui devra être composé de membres de droit et de membres adhérents.

Ils devront se réunir pour procéder à l’élection du Conseil d’Administration et l’élaboration des statuts


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE la liste proposée

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne intégration de ce Comité des Fêtes

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Désignation des délégués représentant les élus, les agents et désignation du correspondant
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 14.04.04/11 DU 04 AVRIL 2014


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

VU la délibération n° 16/2005 du 11 mars 2005 du conseil municipal de la commune de Saint-Méry, décidant d’adhérer au Centre National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel communal,

Considérant que conformément au règlement de fonctionnement de cet organisme, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. Le rôle de ce délégué est de siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du Conseil d’Administration du CNAS, fonctions pour lesquelles ils peuvent également être candidat.

Procède à l’élection des différents délégués (Elus et Agents) ainsi que du correspondant :

Madame Martine DAGNICOURT est désignée par le Conseil Municipal, pour représenter les élus de la Commune auprès du Centre National d’Action Sociale (CNAS) ;

Madame Véronique COLBE est désignée par le Conseil Municipal, pour représenter les agents de la Commune auprès du Centre National d’Action Sociale (CNAS) ;

Madame Véronique COLBE est désignée par le Conseil Municipal, correspondant.


BUDGET COMMUNAL 2014 Décision modificative N°2
La décision modificative proposée a pour objet de compléter les prévisions du budget primitif 2014 afin d’ajuster les crédits du chapitre 11.

Il est donc proposé de procéder au transfert de crédit suivant :

Section de fonctionnement
Chapitre 67 (Charges exceptionnelles) Article 6718 (Autres charges exceptionnelles)
Crédit BP : 193 299,60 € (- DM 2) : 40 000.00 € nouveau crédit : 153 299,60 €
Chapitre 11 (Charges à caractère général)
Article 61522 (Entretien de bâtiments)
Crédit BP :- 30 279.50 € (+ DM 2) : 40 000.00 € nouveau crédit 9 720,50 €


Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE ces modifications

CHARGE Madame le Maire de faire effectuer les écritures comptables nécessaires


AFFAIRES DIVERSES

Prise en charge d’une facture de 2 655.20 € qui sera prise en section d’investissement pour la démolition de la charpente existante et la création d’une nouvelle concernant le local à l’Aire de Jeux.


Lors de la Fête communale nous avons décidé d’une heure de musique supplémentaire au plaisir de tous, nous avons reversé à l’Association SING SING SONG la somme de 300 € qu’elle nous avait avancée.


Madame le Maire propose le changement du photocopieur avec la Société ESUS qui nous propose un Contrat de location sur 63 mois avec une périodicité de redevance trimestrielle pour un nombre de copies égal à 3 000 ce qui nous fera la copie « noir et blanc » à 0.008 € HT alors qu’aujourd’hui une copie coûte 0.20 € HT.


Comme chaque année le Lieutenant DANJOUX est venu nous déposer le rapport annuel sur les interventions survenues sur la commune. Nous avons eu 31 interventions de type différent dont 2 marquantes :
• La pollution du 11 avril 2014 de la Société VERMILLON
• Episode de grêle de la nuit du 09 juin 2014


Nous avons été informés que Monsieur Brice MARTINEZ était maintenant Pompier Volontaire à la Caserne de Mormant.


Madame GIFFARD, institutrice à l’école de Saint-Méry, fait savoir à Madame le Maire que l’école ne possède pas de plan d’évacuation en cas d’urgence ; le nécessaire a été fait auprès du Capitaine TRABUCHET, nous devrons monter un dossier afin d’obtenir un avis favorable du SDIS.


L’académie de Créteil a décidé de faire une ½ journée de réunion pédagogique, le lundi 13 octobre prochain. De ce fait, il n’y aura ni garderie, ni cantine pour les enfants et la reprise des cours aura lieu après 13 H.


Madame le Maire nous remet à chacun une copie d’un courrier adressé à Monsieur le Préfet de Seine et Marne lui demandant notre retrait de la CCYA et notre rattachement à la CCBC.


Mme Laure-Angélique CURTELIN demande que soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal la possibilité de créer une commission environnementale.


La séance est levée à 21 heures 30