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Séance du conseil municipal du 29 janvier 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le mercredi vingt neuf janvier deux mil quatorze, à dix neuf heures, sous la présidence de M. BLONDELOT Jacky, Maire.


11 présents : M. BLONDELOT, Mme NICOT, M. MARTINEZ, M. DELAHAYE, M. VALLAURI Mme BASAR, Mme KUBIAK, Mme DAGNICOURT, Mme BEZOU, Mme YVON, M. NOUZE.


Mme BASAR est désignée secrétaire de séance.


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 2013
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer le poste de rédacteur territorial suite au départ de Mme GITTON Brigitte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Accepte la suppression du poste de rédacteur territorial, 
Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.


CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’un avancement de grade dont peut prétendre M. LEFEVRE Olivier, il serait souhaitable de procéder à la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 19h30 avec effet au 1er janvier 2014.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
-de créer le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe pour un temps hebdomadaire de 19h30 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
-autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.


REVISION ANNUELLE DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
M. le Maire rappelle que l’avenant n° 2 au contrat de location du logement communal prévoit que la redevance mensuelle sera révisée annuellement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publié trimestriellement par l’INSEE.
 Entré en vigueur le 10 février 2008, cet indice, conformément à l’article 17d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifié, permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant.
C’est le montant mensuel du loyer au 1er mars 2008 servant de montant de référence qui est revalorisé avec les valeurs de l’indice de l’avant dernier trimestre précédent (soit le 3ème trimestre 2007) et de l’avant dernier trimestre précédant la présente révision (3ème trimestre 2013).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer la révision annuelle, selon le calcul suivant, avec effet au 1er mars 2014 :


Loyer au 1er mars 2008 x IRL avant dernier trimestre précédant la présente révision ( IRL du 3ème tri 2013) / IRL avant dernier trimestre précédant la révision 2008 (IRL du 3ème tri 2007)


Soit : 551,79 € x 124,66 / 113,68 = 605,08 €

soit une augmentation de 605,08-599,70 = 5,38 € (0,897%)
 


OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2014
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2013 : 195163,70€ (25% = 48790,92€).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 2376,92€. 
La dépense d’investissement concernée est la suivante :
-Cession de licence logiciel JVS Horizon village on line : 2226,24€
-Hébergement logiciel JVS dématérialisation des actes : 150,68€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
-Accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,
-Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.


BUDGET COMMUNAL – SORTIE DE L’INVENTAIRE DE BIENS MOBILIERS
M. le Maire propose au conseil municipal d’apurer l’inventaire communal figurant à l’actif, considérant que certains biens ont été détruits, devenus obsolètes ou réformés...
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Approuve la décision de sortir de l’état de l’actif et de l’inventaire communal les biens tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
 


                            
N° 
inventaire
DésignationDate d’acquisitionValeur d’achatMotif de la sortieValeur comptableN° de compte
2006004Logiciel XP Windows pro2006198,83réformé198,832051
2001003Logiciel ateliers2001638,15réformé638,152051
2006005Logiciel OFFICE 20032006708,41réformé708,412051
Total 20511545,39
1989008CITROEN C1519899623,34réformé9623,342182
Total 21829623,34
1998004télécopieur1998956,96réformé956,962188
1996001Tondeuse KUBOTA199610297,63réformé10297,632188
2002003Standard téléphonique25/01/20022904,50détruit2904,502188
2010005Aspirateur BOSCH201089,00détruit89,002188
2003010Panneau support04/11/2003382,03détruit382,032188
Total 218814630,12
Total général25798,85





INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES.
M. le Maire informe le Conseil que le SDESM (Syndicat départemental des énergies de Seine et Marne) projette de mailler le département avec 200 à 250 bornes de recharge pour véhicules électriques. Dans le cadre de cette opération, le SDESM nous propose l’implantation d’une borne double sur notre commune. La participation financière de la commune serait de 1000€, le SDESM et les subventions de l’ADEME prendront en charge le solde de l’installation ainsi que les frais de gestion, de maintenance et d’abonnement et les consommations.
Deux emplacements nous ont été proposés pour l’implantation de cette borne, le parking situé rue de la Garenne ou le parking de la salle polyvalente route de Mormant. En ce qui concerne le parking rue de la Garenne, l’architecte des bâtiments de France, que nous avons consulté, a considéré qu’un tel dispositif ne devait pas être implanté aux abords immédiats de l’Eglise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour proposer au SDESM, l’installation d’une borne de recharge sur le parking de la salle polyvalente, route de Mormant.