Partager :
Rechercher dans notre site Web
Horaires d’ouverture de la mairie
En raison des nouvelles dispositions sanitaires,
La mairie est fermée jusqu’à nouvel ordre.
Seule possibilité : prendre rendez-vous par téléphone.



Habituellement : Lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 16 h à 19 h

 et
Horaires d’été 

du 1er juillet au 31 août : 

lundi et jeudi

de 17 h à 19 h. 


Nous Contacter

 Par téléphone : 

 01 64 38 72 94

 Par e-mail :

 mairie@saintmery.fr

 Par Fax : 

 01 64 38 72 83

Liens directs pour vos démarches

Urgences & Informations Pratiques

Gendarmerie de MORMANT :

 le 17 ou 01 64 51 39 20

Pompiers centre de secours de MORMANT : le 18 ou

 01 64 25 01 80 

S.A.M.U le 15 ou 

 01 64 10 67 50

Pharmacie de garde le 17

Centre Anti-poison :
 01.40.05.48.48

Urgences eau : 0811 900 400

Urgences ERDF : 09 72 67 50 77
L'Agenda
Vous êtes ici > > > : Accueil du site - Vie Municipale - Séances du Conseil Municipal - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2014
Séance du conseil municipal du 14 novembre 2014


Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle communale, le vendredi quatorze novembre deux mil quatorze, à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame KUBIAK Françoise, Maire.


9 présents : Madame KUBIAK, Madame GITTON, Monsieur MARTINEZ, Monsieur NOUZE,
Madame BASAR, Madame CURTELIN, Monsieur GAUTIER, Monsieur WOLSKA, Madame YVON
Absent excusé et représenté : Madame DAGNICOURT procuration à Madame YVON

Monsieur GAUTIER est désigné secrétaire de séance.


APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 03 OCTOBRE 2014

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 Octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.


APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE AU TITRE DE L’ANNEE 2013.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ont introduit des mesures de transparence dans la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Ainsi, un rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante.

Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable afférent à l’exercice 2013 établi par la société VEOLIA notre délégataire.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VU
• Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5
• Les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995,

APPROUVE le rapport annuel sur le service public de l’eau potable au titre de l’année 2013 de la société VEOLIA.


Madame Marguerite YVON souhaite savoir pourquoi il y a un écart entre le volume d’eau distribué et le volume d’eau acheté ainsi que sur la consommation électrique de 2013 qui est supérieure par rapport à 2012.
Monsieur Jacky BLONDELOT intervient. Il indique que cela pourrait être dû à des fuites, ainsi qu’à une anomalie de fonctionnement de la station de chloration. Il convient de s’en assurer.

Monsieur Joël MARTINEZ s’engage à apporter des réponses à ces questions posées lors d’un prochain conseil municipal


APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU TITRE DE L’ANNEE 2013.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ont introduit des mesures de transparence dans la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Ainsi, un rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante.

Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif afférent à l’exercice 2013 établi par la société VEOLIA notre délégataire.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VU
• Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5
• Les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995,

APPROUVE le rapport annuel sur le service public de l’assainissement collectif au titre de l’année 2013 de la société VEOLIA.


TAXE AMENAGEMENT
DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES

Madame le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle est appliquée depuis 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Article 1 : de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2,5%.

Article 2 : de ne pas accorder d’exonérations sur tout le territoire de la commune de Saint Méry.

La présente délibération est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.


AFFAIRES DIVERSES

Madame Laure-Angélique CURTELIN et Monsieur Christophe GAUTIER se sont rendus le 23 octobre dernier à une réunion du SDESM au cours de laquelle une présentation sur les bornes destinées aux véhicules électriques a été faite.

Le SDESM rappelle qu’il faudra rapidement prendre un arrêté municipal pour la création de 2 places en stationnement « zone bleue ».

Le 12 novembre dernier, Mesdames Véronique BASAR et Marguerite YVON ont assisté à une réunion de la Crèche de Verneuil l’Etang. Suite à un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales, il est procédé à une modification au niveau du règlement intérieur.
Il est rappelé qu’un seul enfant de Saint-Méry est concerné par la Crèche de Verneuil l’Etang.

Un goûter est organisé le vendredi 5 décembre au matin tous les membres du conseil municipal sont invités.

Madame Laure-Angélique CURTELIN fait part d’une circulation de quads et de motos dans la zone « Espaces Naturels Sensibles » et demande que des solutions soient apportées.

Monsieur Joël MARTINEZ rappelle qu’au cours du mandat de l’ancienne municipalité de nombreuses actions ont été menées, en vain. Des panneaux sur lesquels ont été apposées des arrêtés interdisant la circulation aux véhicules à moteurs, des barrières, etc… Tout a été rapidement dégradé et remplacé déjà par 2 fois.

Madame Laure-Angélique CURTELIN relance le problème des nuisances sonores liées au voisinage.

La séance est levée à 20 heures 30