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Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le treize septembre deux mil dix-neuf, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.

07 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE
Madame Véronique BASAR, Madame Marguerite YVON
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA

01 absente excusé et représentée : 
Madame Laure-Angélique CURTELIN donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK

Monsieur Joël MARTINEZ est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 05 AVRIL 2019
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 AVRIL 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.



MOTION CONTRE L’INSTALLATION D’UNE STATION DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu la Charte constitutionnelle de l’environnement,
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de l’Environnement, notamment les dispositions des articles L541.1 et suivants relatifs au droit des déchets et notamment les règles relatives à l’élimination des déchets,
Vu également les articles L511-1 et suivants dudit code,
Vu le projet de PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets),

Considérant le projet de SUEZ d’installer, sur le territoire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, l’extension de la décharge de la Butte Bellot située sur la commune de Soignolles-en-Brie,

Considérant que cette nouvelle station de stockage de produits dangereux et non dangereux d’une surface totale de 54 hectares (48 % dédiés au stockage et 52 % aux installations annexes et aménagements paysagers) impacterait les communes de Soignolles-en-Brie, Yèbles, Champdeuil et Solers et plus largement le territoire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

Considérant qu’il serait plus juste d’indiquer qu’il s’agit d’une création de station de stockage sur la Commune de Yèbles plutôt que d’une extension sur la Commune de Soignolles-en-Brie pour deux raisons. La première parce que la nouvelle surface de stockage de produits dangereux et non dangereux est localisée en très grande majorité sur la commune de Yèbles et la seconde raison parce que ce nouveau projet porte sur un changement de nature des déchets à l’existant et de leur provenance,

Considérant que cette future extension de stockage accueillera 200 000 tonnes annuel de déchets dangereux et 200 000 tonnes annuel de déchets non dangereux provenant notamment des chantiers du Grand Paris,

Considérant que le territoire possède déjà depuis plus de 44 ans, une station de déchets ménagers et assimilés, le Centre d’enfouissement Technique dit du Mont St Sébastien depuis 1974 à laquelle est venue s’ajouter ensuite l’installation de stockage de déchets non dangereux de la Butte Bellot en 2005 entraînant de nombreux désagréments : odeurs nauséabondes, nuisances sonores et pollution eu égard au transport des déchets,


Considérant que cette future extension de stockage accueillera des déchets dangereux tels que des résidus d’incinération et de traitement des eaux usées, de l’amiante issue de travaux de désamiantage, des résidus de dépollution de friches industrielles et autres déchets issus de l’activité économique, et des terres et sédiments non valorisables provenant notamment des chantiers du Grand Paris,

Considérant que le territoire possède déjà depuis plus de 20 ans, une station de déchets sur la Butte Bellot qui entraine de nombreux désagréments : odeurs nauséabondes, nuisances sonores et pollution eu égard au transport des déchets, 

Considérant que cette future extension pourrait entrainer davantage de risques de pollution sur la nappe phréatique de Champigny qui est déjà dans un état critique tant sur le plan quantitatif que qualitatif mais également sur la rivière de l’Yerres,

Considérant que les représentants du groupe SUEZ ne sont pas en capacité d’apporter des réponses sur les conséquences de l’enfouissement de ces déchets sur la santé et l’environnement à long terme,

Considérant l’absence de consultation en amont de la part de SUEZ auprès des Maires concernés et du Département sur ce sujet,

Considérant l’absence également de dossiers sur ce projet d’extension de la décharge de la Butte Bellot,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SOUTIEN LA MOTION de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ainsi que les Maires de Soignolles-en-Brie, Champdeuil et Solers,

DEMANDE L’ABANDON DU PROJET d’extension de la décharge de la Butte Bellot visant le stockage de produits dangereux et non dangereux compte tenu de l’absence d’information sur ce projet,

DEMANDE LE RETRAIT sur la carte intitulée « Les installations de traitement des déchets dangereux en Ile-de-France en 2018 » figurant dans le PRPGD, du projet de stockage de déchets dangereux situé sur le territoire de Yèbles et donc sur le territoire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.




INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX PAR DECISION DE LEUR ASSEMBLEE DELIBERANTE

VU l’article 97 de la loi du 02 mars 1982 relatif aux droits et libertés des Communes,
VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, en particulier les articles 3 et 4 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables des Communes, en contrepartie de leur mission de conseil et d’assistance en matière financière, budgétaire et économique ;
VU la note de présentation,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d’attribuer à titre personnel à Monsieur Bernard FLEURY, Trésorier Principal de Melun, l’indemnité de conseil à hauteur de 100 % sur la base des modalités de calcul précisées dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

DECIDE que la révision annuelle de l’indemnité de conseil interviendra automatiquement en application de dispositions conjuguées de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et de la présente délibération.




ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU RESTO DU CŒUR ET LA CROIX ROUGE

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu au budget primitif 2019, d’attribuer une subvention pour les Restaurants du Cœur et l’Unité Locale de la Croix Rouge « Centre Brie » qui ont présenté une demande au début de l’année 2019

Sur proposition du Comité D’Action Sociale et de Madame Le Maire, 
VU
· Les demandes présentées par Les Restaurants du Cœur et l’Unité Locale de la Croix Rouge
· Le budget primitif 2019 de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 07 voix pour et 01 abstention

DECIDE 

Article 1 : de leur attribuer une subvention selon la répartition suivante :

Noms des associations
Subvention
Montant voté
Les Restaurants du Cœur
250.00 €
Croix Rouge Française
250.00 €
TOTAL
500.00 €
 

Article 2 : cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574 du budget de la commune.




ABONDEMENT A LA SOUSCRIPTION NATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA CATHEDRALE DE « NOTRE DAME DE PARIS »

Un dramatique incendie a détruit partiellement un symbole fort de la France, « Notre Dame de Paris », reconnu dans le monde entier. 

Le président de l’Union des Maires de France propose que l’union des Maires et des EPCI de Seine-et-Marne s’associe à une souscription solidaire en faveur de la reconstruction de la Cathédrale « Notre Dame de Paris qui permettrait de verser une aide financière à hauteur de 20 000 €. 

Il demande donc aux maires de proposer aux Conseils Municipaux de délibérer pour participer à cet élan de solidarité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE de ne pas participer à cet appel par 7 voix contre et 01 abstention.



ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A « SING SING SONG »
 
Sur proposition de Madame Le Maire,
 
CONSIDERANT
· La demande présentée par l’association « SING SING SONG » à la commune consiste en l’organisation d’un concert en lien avec le travail fait auprès des enfants du RPI,
· Les deux autres communes du RPI ayant donné un accord de principes pour subventionner à même hauteur,
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
 

DECIDE
 
 
Article 1 : d’attribuer la subvention, à titre supplémentaire, à l’association « SING SING SONG » :
 
Noms des associations
Subvention
Montant voté
SING SING SONG
500.00 €
TOTAL
500.00€

Article 2 : cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574 du budget de la commune.
 
Article 3 : Madame Le Maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
 





Affaires diverses


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 00