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Séance du conseil municipal du 11 septembre 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le jeudi onze septembre deux mil quatorze, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.

8 présents : Madame Françoise KUBIAK, Mme GITTON, Mme BASAR, Mme YVON, Mme DAGNICOURT, M. MARTINEZ, M. GAUTIER, M. NOUZE
1 absent excusé et représenté : Madame CURTELIN procuration à Madame Françoise KUBIAK,
1 absent : Monsieur Sébastien WOLSKA

Madame Martine DAGNICOURT est désignée secrétaire de séance.


APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 27 JUIN 2014

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.


DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES A MADAME LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


D.E.C.I.S.I.O.N n° 03/2014

Extension de l’installation d’alarme incendie

Madame Le Maire de la commune,

VU
• La délibération du conseil municipal n° 14.04.10/2014 du 10 avril 2014, déléguant à Madame le Maire certaines de ses attributions, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

CONSIDERANT

• La consultation réalisée sur ce dossier selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics
• Qu’il y a lieu de procéder à l’extension de l’alarme incendie 

DECIDE

Article 1 : de retenir le choix de l’entreprise E.B.S Communication Sécurité située à ANDREZEL (Seine et Marne) 13 Rue Tournebride - pour un montant de 1 428 € HT.
 Article 2 : la dépense sera imputée en section d’investissement article 2188 sur le Budget 2014 de la commune


D.E.C.I.S.I.O.N n° 04/2014

Remplacement des aiguilles du cadran de l’Eglise

Madame Le Maire de la commune,

VU
• La délibération du conseil municipal n° 14.04.10/2014 du 10 avril 2014, déléguant à Madame le Maire certaines de ses attributions, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

CONSIDERANT

• La consultation réalisée sur ce dossier selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics
• Qu’il y a lieu de procéder au remplacement des aiguilles du cadran de l’église

DECIDE

Article 1 : de retenir le choix de l’entreprise BODET, Agence Campanaire IDF – 180, rue de Vaugirard 75015 PARIS - pour un montant de 540 € HT soit 648 € TTC.
 Article 2 : la dépense sera imputée en section de fonctionnement article 61558 sur le Budget 2014 de la commune


D.E.C.I.S.I.O.N n° 05/2014

Remplacement du ballon d’eau chaude de la mairie

Madame Le Maire de la commune,

VU
• La délibération du conseil municipal n° 14.04.10/2014 du 10 avril 2014, déléguant à Madame le Maire certaines de ses attributions, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

CONSIDERANT

• La consultation réalisée sur ce dossier selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics
• Qu’il y a lieu de procéder au remplacement du ballon d’eau chaude de la mairie

DECIDE

Article 1 : de retenir le choix de la SARL MOREAU FALGOUX, 15, rue G. De Champeaux 77720 CHAMPEAUX - pour un montant de 571.89 € HT soit 686.27 € TTC.
 Article 2 : la dépense sera imputée en section d’investissement article 2158 sur le Budget 2014 de la commune


BUDGET COMMUNAL 2014 Décision modificative N°1

La décision modificative proposée a pour objet de compléter les prévisions du budget primitif 2014 afin d’ajuster les crédits des chapitres 20 (Immobilisations incorporelles) et 21 (Immobilisations corporelles). Il est donc proposé de procéder au transfert de crédit suivant :

Section d’investissement
Chapitre 21(Immobilisations corporelles) Article 2158 (Autres matériels et outillage)
Crédit BP : 23 820 € (- DM 1) : 3 000 € nouveau crédit : 20 820 €
Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) Article 2051 (Concessions et droits similaires)
Crédit BP : 0.08 € (+ DM 1) : 1 376.00 € nouveau crédit :1 376.08 €

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) Article 2183 (Matériel de bureau et info)
BP solde :- 935.60 € (+ DM 1) : 935.60 € nouveau crédit : 0.00 €

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) Article 2184 (Mobilier)
BP solde :- 688.40 € (+ DM 1) : 688.40 € nouveau crédit : 0.00 €

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte ces modifications
- Charge Madame le Maire de faire effectuer les écritures comptables nécessaires.


REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX
Dans l’attente du retour du projet de délibération adressée au Centre de Gestion pour une validation auprès de la Commission Technique Paritaire, ce sujet est reporté à un prochain Conseil Municipal.


AFFAIRES DIVERSES

• Engagement du remplacement du ballon d’eau chaude (voir ci-dessus décision n° 5/2014)
• Réparation à prévoir de la chaudière de l’école, détectée lors de l’entretien

Pour le cimetière, Madame le Maire demande que le travail concernant la reprise des concessions en état d’abandon entrepris au cours de l’année 2011 soit mené, si possible, à son terme.

L’entretien des tombes sans pierre tombale : il est constaté que plusieurs d’entre-elles sont recouvertes de végétation envahissante, dégradant le cimetière.
Il n’y a pas de loi qui oblige à l’entretien d’une tombe , néanmoins il est rappelé que le concessionnaire ou ses héritiers sont tenus d’assurer un entretien normal de la concession qui consiste à nettoyer régulièrement la sépulture pour que son aspect ne porte pas atteinte à la sécurité et la décence du cimetière.

En cas de non-respect des lieux, la commune pourra faire intervenir une entreprise extérieure et la facture adressée au concessionnaire ou à ses héritiers.


La séance est levée à 20 heures