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13 septembre :
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Séance du Conseil Municipal du 8 février 2019
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le 08 février deux mil dix-neuf, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire

08 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, 
Monsieur Gérard NOUZE, Madame Véronique BASAR 
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Marguerite YVON, 
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA

00 absent excusé et représenté : 

Madame Véronique BASAR est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande que soit fait un rajout à l’ordre du jour :
· Demande de plantation d’une haie variée persistante par un habitant de la commune 
 Approbation à l’unanimité des membres présents

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 14 novembre 2018
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal 14 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.



REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal, 
VU 
Ø La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 fixant l’indice de référence des loyers (IRL) pour les baux d’habitation,
Ø L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat modifiant l’indice de référence des loyers,
Ø L’article 17d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée permettant réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant.
Ø Le contrat de location établi le 25 février 2000 pour le logement sis 10, rue de la Grange aux Dîmes avec effet au 1er mars 2000
Ø L’avenant n°1 du 30 mai 2001,
Ø L’avenant n° 2 du 1er mars 2006 ayant pour objet la modification de la redevance et de la révision du contrat
CONSIDERANT
Ø Que la révision du loyer doit s’effectuer chaque année à la date prévue dans le bail de location et que le montant du loyer, pour l’année 2018 et jusqu’à la prochaine révision s’établit selon le calcul suivant :
Ø
Loyer au 1er mars 2008 x IRL avant dernier trimestre précédant la présente révision ( IRL du 3ème tri 2018) /
IRL avant dernier trimestre précédant la précédente révision (IRL du 3ème tri 2007)
    Soit 551.79 € x 128.45 = 623.49 €
               113,68

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE que le montant mensuel revalorisé s’élève à 623.49 € (six cent vingt-trois euros et quarante-neuf centimes)pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020



ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A « SINGSINGSONG »
Sur proposition de Madame Le Maire, 
VU
· La demande présentée par l’association « SING SING SONG » à la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE 

Article 1 : d’attribuer la subvention, à titre exceptionnelle, à l’association « SING SING SONG » :

Noms des associationsSubvention Montant voté
SING SING SONG 89.99 €
TOTAL 89.99 €

Article 2 : cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574 du budget de la commune.

Article 3 : Madame Le Maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.



PLANTATION D’UNE HAIE VARIEE PERSISTANTE CHEMIN DE LA PISSEROTTE 
Madame le Maire fait lecture d’une demande faite par un habitant de la commune à savoir : 

· Plantation d’une haie persistante au ras de la clôture de sa propriété ; côté sentier rural de la Pisserotte sur la partie extérieure, sur le domaine public, afin de réaliser un brise vue végétal ;
· Entretien de ladite haie à sa charge ;
· Sollicitation d’une prise en charge financière partielle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

NE DONNE PAS son accord au motif : 

· Qu’il s’agit du Domaine Public.



TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC programme 2019, lieux RUE DE l’EGLISE poste DP « AMAZON » et RUE DE MONTGIMONT poste dp « MONTGIMONT »
Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de Saint-Méry est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; 
Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 6 voix pour et 2 abstentions :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, rue de l’Eglise et Rue de Montgimont

• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la mise en conformité et remplacement d’armoires de commande sur le réseau d’éclairage public de la rue de l’Eglise, poste DP « AMAZON » et de la Rue de Montgimont, poste DP « MONTGIMONT »
Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 8 010 € HT

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

• AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.

• AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.



Affaires diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 59