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Séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2015
 
L’an deux mil quinze et le mercredi sept octobre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire,
 
09 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE
Madame Véronique BASAR, Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Madame Marguerite YVON, Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA
 
00 Absent :
 
Monsieur Christophe GAUTIER est désigné secrétaire de séance.
 
 
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 2 OCTOBRE 2015
 
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.
 
 
INTERCOMMUNALITE : VŒU DE RATTACHEMENT.
 
VU la délibération n° 14.06.27/02 du 27 juin 2014 prise par la commune de Saint-Méry demandant son rattachement à la Communauté de Communes de la Brie Centrale alors que la Communauté de Communes de l’Yerres à l’Ancoeur est en cours de dissolution,
 
VU la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) publiée
le 7 août 2015
 
CONSIDERANT que les intercommunalités de projets, issues de cohérences territoriales sont nécessaires pour protéger l’avenir de notre commune et de nos concitoyens
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 voix contre
 
ÉMET LE VŒU que la Commune de SAINT-MERY soit rattachée à la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
 


ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
 
VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
 
VU la délibération n° 2015-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
 
APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes au SDESM
 
 
 
La séance est levée à 19 heures 40