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Séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2018
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le 05 octobre deux mil dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.

06 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ 
Madame Véronique BASAR, Madame Marguerite YVON,
Monsieur Sébastien WOLSKA, Monsieur Christophe GAUTIER

02 absents excusés et représentés : 
Monsieur Gérard NOUZE donne pouvoir à Monsieur Joël MARTINEZ
Madame Laure-Angélique CURTELIN donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK

Monsieur Joël MARTINEZ est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 22 JUIN 2018
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.



BUDGET COMMUNAL-Décision modificative n° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés 

DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018

CREDITS A OUVRIR 

 
chapitrearticlenaturemontant
04013913Amortis. des immobilisations (ordre)2 856.00 €  
042777Amortis. des immobilisations (ordre)2 856.00 €  


Total 5 712.00 €  
 

CREDITS A REDUIRE

 
chapitrearticlenaturemontant
0212188Dépenses d’investissement2 856.00 €
777788 Recettes de fonctionnement2 856.00 €


Total5 712.00 €   
 
 
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE-MODALITES DE MISE A DISPOSITION

Les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de la salle polyvalente étant terminés, Madame le Maire propose au Conseil de remettre à la location la salle et présente un projet de règlement de location établi par les conseillers présents lors de la réunion de travail en date du 3 octobre 2018. 
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été décidé, il y a plusieurs années, de mettre à disposition des Campéliens la salle des fêtes, aux mêmes conditions que les Médériciens.
La location de la salle se fera du vendredi 19h au lundi 10h pour un coût de :
  • 400 € pour les habitants de la commune de Saint-Méry et ceux de la commune de Champeaux.
  • 900 € pour les extérieurs
  • En cas de grand week-end 50 € par journée complémentaire

La salle polyvalente sera exclusivement réservée à des manifestations privées à but non commercial, dont l’objet devra être obligatoirement précisé lors de la réservation.

VU 
· La délibération n° 26/2008 du 16 mai 2008 décidant de mettre à la location des habitants de Saint Méry la salle polyvalente,
· La délibération n° 26/2009 du 19 juin 2009 modifiant le contrat de location de la salle polyvalente,
· Le modificatif de la convention de location annexé à la délibération sus-visée
· L’arrêté n° 24/2008 portant création d’une régie de recette communale
· Le budget communal 2018

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, 

DECIDE

Article 1 : La reprise à la location de la salle polyvalente à compter du 18 octobre 2018

Article 2 : De maintenir la mise à disposition de la salle polyvalente pour les Campéliens dans les mêmes conditions que pour les Médériciens. 

Article 3 : Le règlement modificatif qui est annexé à la présente délibération.

Article 4 : Madame Le Maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.



ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A « SING SING SONG »

Madame le Maire rappelle qu’il reste au budget primitif 2018 un montant non attribué, qui permettrait de pouvoir accorder un montant de subvention supplémentaire à une association de la commune ou extérieure, qui en ferait la demande pour s’être investie lors d’une manifestation municipale.

Sur proposition de Madame Le Maire, 
VU
· La demande présentée par l’association « SING SING SONG » à la commune et dans le cadre de sa participation lors de l’inauguration de la nouvelle salle polyvalente
· Le budget primitif 2018 de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1 : d’attribuer la subvention supplémentaire suivante à l’association « SING SING SONG » :

 
Noms des associationsSubvention Montant voté
SING SING SONG 226.28 €
TOTAL226.28 €

 
 
 

Article 2 : cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574 du budget de la commune.

Article 3 : Madame Le Maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Pour le concert à l’église du 7 octobre dernier, l’Association Sing Sing Song sollicite également une aide de 300 €, les membres présents et représentés ont voté :
- 5 voix contre
- 1 abstention
- 2 voix pour



ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PERIMETRE D’EPANDAGE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DES BOUES ET COMPOSTS DE BOUES (Usine d’épuration Seine aval d’Achères-78)

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivants, L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral DCSE/BPE/E n° 2018/6 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale IOTA loi sur l’eau présentée par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) concernant le périmètre d’épandage, dans le département de Seine-et-Marne, des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine aval d’Archères (78)
Considérant que l’affichage de l’avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique prescrite par l’arrêté préfectoral DCSE/BPE/E n°2018/6 du 8 juin 2018 a été fait sur la commune de Saint-Méry du 22 août au 24 octobre 2018 inclus aux points principaux d’affichage ;
Considérant qu’il a été procédé, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 24 septembre à 9h au mercredi 24 octobre 2018 à 17h à une enquête publique dont l’intégralité du dossier a été tenu à la disposition du public
aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, afin de permettre aux personnes intéressées de prendre connaissance du dossier

Le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur la demande d’autorisation relative au périmètre d’épandage, dans le département de Seine-et-Marne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale IOTA loi sur l’eau présentée par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) concernant le périmètre d’épandage, dans le département de Seine-et-Marne, des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine aval d’Achères (78).




Affaires diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 59