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Séance du Conseil Municipal du 4 mars 2016
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le quatre mars deux mil seize, à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.

08 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE,
Madame Véronique BASAR, Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT, Monsieur Christophe GAUTIER, Madame Marguerite YVON

01 absent excusé et représenté : 
Monsieur Sébastien WOLSKA donne pouvoir à Monsieur Gérard NOUZE

Madame Véronique BASAR est désignée secrétaire de séance.


APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2016
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2016 est approuvé à l’unanimité. 


COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET « EAU & ASSAINISSEMENT » - M.49
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant 

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET « EAU & ASSAINISSEMENT » - M.49
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël MARTINEZ, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Madame Françoise KUBIAK, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,
 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT  
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice

19 725.00 
43 017.00
38 935.98 
TOTAUX19 725.0081 952.98
Résultats de clôture
Restes à réaliser
 0,00 
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS62 227.98 


LIBELLES
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
39 322.38
25 729.82
35 170.27 
TOTAUX39 322.3860 900.09 
Résultats de clôture
Restes à réaliser
 0,00 
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS21 577.71 
 

LIBELLES  ENSEMBLE
Dépenses
 ou déficits
Recettes
 ou Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
59 047.38
68 746.82
 74 106.25 
TOTAUX59 047.38142 853.07 
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES83 805.69 
RESULTATS DEFINITIFS83 805.69 
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations : 
08 Présents : Mme Françoise KUBIAK, Maire
Mmes Véronique BASAR, Laure-Angélique CURTELIN, Martine DAGNICOURT, Marguerite YVON
Mrs. Joël MARTINEZ, Gérard NOUZE, Christophe GAUTIER
01 Absent excusé et représenté : M. Sébastien WOLSKA donne procuration à M. Gérard NOUZE
Madame le Maire ne prenant pas part au vote.


BUDGET DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT – M.49
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :
 un excédent d’exploitation de 21 577.71 €
 un excédent d’investissement de 62 227.98 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- au compte 001 Résultat d’investissement reporté 62 227.98 €
- au compte 002 Résultat d’exploitation reporté 21 577.71 € 


BUDGET PRIMITIF 2016 – EAU & ASSAINISSEMENT - M.49
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Après avoir entendu la présentation des éléments du Budget primitif 2016 qui s’établit comme suit :

Section Fonctionnement
Dépenses 55 422.71 €
Recettes 55 422.71 € dont 21 577.71 € au titre de l’excédent reporté

Section Investissement
Dépenses 101 163.96 €
Recettes 101 163.96 € dont 62 227.98 € au titre de l’excédent reporté

VOTE le Budget Primitif 2016 :
 par chapitre pour la section Fonctionnement 
 par opération et chapitre pour la section Investissement.


COMPTE DE GESTION DU BUDGET « COMMUNE »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant 

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET « COMMUNE »
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MARTINEZ Joël, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Françoise KUBIAK, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT  
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice

21 863,69 
11 980,55
11 519,52 
TOTAUX21 863.6923 500.07
Résultats de clôture
Restes à réaliser

150 000
1 636.38
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS1 636,38 


LIBELLES FONCTIONNEMENT  
Dépenses 
ou déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice

 333 060,01 
310 602.07
 431 028,13 
TOTAUX333 060,01742 230,20
Résultats de clôture
Restes à réaliser


409 170.19
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS409 170,19 



LIBELLES ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
354 923,70
322 582.62
443 147,65 
TOTAUX354 923.70 765 730.27
Résultats de clôture
Restes à réaliser
410 806.57
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 410 806,57 
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, 

Ont signé au registre des délibérations : 
08 Présents  : Mme Françoise KUBIAK, Maire
Mmes Véronique BASAR, Laure-Angélique CURTELIN, Martine DAGNICOURT, Marguerite YVON
Mrs. Joël MARTINEZ, Gérard NOUZE, Christophe GAUTIER
01 Absent excusé et représenté : M. Sébastien WOLSKA donne procuration à M. Gérard NOUZE
Madame le Maire ne prenant pas part au vote.



Affaires diverses
Madame le Maire répond aux questions adressées par e-mail au Conseil municipal en date du 2 mars, par Madame Françoise NICOT


Question 1
« La mairie de Saint- Méry a investi durant le précédent mandat dans un rétroprojecteur afin d’afficher sur écran les différents budgets, documents et autres projets à l’étude lors des réunions publiques du Conseil Municipal. Serait-il possible de reprendre ce système car le public est en droit de connaitre les détails des décisions votées, les explications orales n’étant pas toujours compréhensibles ? »
Madame le Maire indique qu’elle n’a pas convenance à utiliser le rétroprojecteur lors des conseils municipaux (pas d’obligation du CGCT).
Madame le Maire rappelle que tous les documents budgétaires et administratifs sont visibles par les administrés sur demande au secrétariat de la mairie.


Question 2
« La redevance des mines pour l’année 2013 imputée au budget 2014 a été de 1 € car retard dans la communication du montant de cette redevance.
La somme de 76 393 € imputée au budget primitif 2015 (approuvé par le conseil municipal le 10/04/2015) représente normalement la redevance des mines 2013 payée en retard plus la redevance de 2014.
Au vu du faible montant imputé, il apparait qu’il manque une année de redevance mais laquelle ? 
La récupération de ce retard d’une année est-il maintenant corrigé ou bien est-ce un cadeau de la commune à l’Etat ?
Quel est le montant de la redevance des mines 2015 qui devrait être connu à ce jour ? »

Madame le Maire apporte les précisions ci-dessous :
La redevance des mines pour l’année 2013 a été versée le 14/01/2014 pour un montant de 74 468 € 
La redevance des mines pour l’année 2014 a été versée le 17/07/2014 pour un montant de 74 469 €
La redevance des mines pour l’année 2015 a été versée le 10/02/2015 pour un montant de 76 393 €

A ce jour, le montant de la redevance des mines pour l’année 2016 n’est pas connu de la Trésorerie 
 


Question 3
« Où en est la nouvelle communauté de communes ? »

Madame le Maire rappelle que Saint Méry est rattachée à la communauté de Communes de l’Yerres à l’Ancoeur jusqu’au 31/12/2016 ; concernant les changements à venir (2017), le CDCI se réunira les 8 et 21 mars prochains. La décision finale donnera lieu à arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016.



L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 50