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Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le lundi vingt-huit avril deux mil quatorze, à vingt heures, sous la présidence de Madame KUBIAK Françoise, Maire.

10 présents : Mme KUBIAK Françoise, Maire - M. MARTINEZ - Mme GITTON –
Mme DAGNICOURT - Mme YVON – Mme BASAR – Mme CURTELIN –M. RISPAL – M. WOLSKA – M. NOUZE

01 Absent représenté : M. Christophe GAUTIER pouvoir à Mme Brigitte GITTON

Secrétaire de séance : M. NOUZE Gérard

.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 10 AVRIL 2014

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.


DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES A MADAME LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 01/2014 Remplacement du battant de la Cloche de l’Eglise

Madame Le Maire de la commune,

CONSIDERANT

• La consultation réalisée sur ce dossier selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics
• Qu’il y a lieu de procéder au remplacement du battant de la cloche de l’église

DECIDE

de retenir le choix de l’entreprise BODET, Agence Campanaire IDF – 180, rue de Vaugirard 75015 PARIS - pour un montant de 1 445.00 € HT soit 1 734.00 € TTC.
 
Indique que la dépense sera imputée en section d’investissement article 2188 sur le Budget 2014 de la commune

Décision n° 02/2014 Réfection du Chemin du Moulin de Flagy

Madame le Maire de la commune

CONSIDERANT

• La consultation réalisée sur ce dossier selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics
• Qu’il y a lieu de procéder à la réfection du revêtement du Chemin du Moulin de Flagy

DECIDE

de retenir le choix de l’entreprise COLAS – Ile-de France Normandie – Centre Melun, 606, rue du Maréchal Juin 77000 Vaux-Le-Pénil - pour un montant de 8 370.00 € HT soit 10 044.00 € TTC.
 
Indique que la dépense sera imputée en section de fonctionnement – article 61523 sur le Budget 2014 de la commune


REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle qu’une somme de 7 400.€ est prévue au budget primitif 2014, pour les subventions aux associations de la commune ou extérieures à la commune ayant des adhérents résidant à Saint-Méry, et présente les demandes déposées par différentes associations.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame. le Maire, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 3 abstentions (Mmes YVON, DAGNICOURT et BASAR)

VU
• Les demandes présentées par les associations
• Le budget primitif 2014 de la commune

DECIDE

ALLOUER une somme de 7 000. € aux associations ci-dessous selon la répartition suivante :

Noms des associations Subvention
Montant voté
Amicale des anciens de Saint-Méry 1 500 €
Foyer rural de Saint-Méry 750 €
Amicale des anciens combattants 250 €
A.S Football Bombon 250 €
Sing Sing Song 1 300 €
A.M.P.H.Y 300 €
Champeaux Animations Loisirs 800 €
Récré des 3 villages 500 €
Ecole de Musique de NANGIS 50 €
Les Amis du Val d’Ancoeur 1300 €
TOTAL 7 000€

DE PRELEVER cette somme sur le chapitre 65, article 6574 du budget de la commune.


VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

 Après avis motivé de Madame le Maire,

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de maintenir les taux des 4 taxes aux valeurs suivantes :

 TAXE D’HABITATION → 13,32 % 
 
 TAXE SUR LE FONCIER BATI → 11,29 % 

 TAXE SUR LE FONCIER NON BATI → 33,07 %

 CFE → 16,93 %


BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Considérant la régularité des opérations,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 69 433.32 €

Considérant
 - l’excédent antérieur reporté de 2012 300 496.53 €

SOIT un excédent de fonctionnement au 31/12/2013 de 369 929.85 €

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  •  - à l’article 1068  : 21 778.31 € (correspondant au déficit d’investissement cumulé) 
  •  - au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté  : 348151.54 € (correspondant au solde de l’excédent de fonctionnement). 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Après avoir entendu la présentation des éléments du Budget primitif 2014 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement 

Dépenses 712 506.54 € 
Recettes 712 506.54 € dont 348 151.54 € au titre de l’excédent antérieur reporté

Section d’investissement 

 Dépenses 248 559.13 €
 Recettes 248 559.13 € dont 21 778.31 € de virement à l’article 1068

VOTE le Budget primitif 2014 :

  • par chapitre pour la Section Fonctionnement
  • par chapitre pour la Section Investissement.

AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire fait lecture d’un courrier préfectoral expliquant les opérations électorales en vue de l’élection des membres du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS)

Une demande d’autorisation pour pratiquer la détection de métaux sur la commune a été faite auprès des services de la mairie ; une réponse défavorable sera faite à l’intéressé

Suite à un e-mail de M. VARNEY, Conseiller Général, Madame le Maire a confirmé auprès de celui-ci que le nouveau conseil municipal maintenait le souhait de garder le projet de contrat rural tel qu’il l’avait adopté au Conseil Général en juin 2013.

Madame le Maire fait lecture d’un arrêté préfectoral n° 14 DCSEIC 024 du 18 avril 2014 imposant des mesures d’urgence à la société VERMILLON REP suite à une pollution accidentelle

Madame le Maire fait un résumé de la situation des « petites communes » dans la grande communauté de Communes. Elle affirme qu’il faudra d’ici la fin de l’année prendre une décision en faveur de notre commune et de ses administrés.

La séance est levée à 20 heures 50