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Séance du Conseil Municipal du 26 février 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le mercredi vingt six février deux mil quatorze, à vingt heures trente, sous la présidence de M. BLONDELOT Jacky, Maire.


10 présents : M. BLONDELOT, Mme NICOT, M. MARTINEZ, M. DELAHAYE, M. VALLAURI Mme BASAR, Mme KUBIAK, Mme DAGNICOURT, Mme YVON, M. NOUZE.
1 Absente représentée : Mme BEZOU pouvoir à Mme DAGNICOURT


Mme BASAR est désignée secrétaire de séance.
Mme NICOT Françoise est désignée Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2013 du budget communal et du budget eau et assainissement.


Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 29 janvier 2014
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.


REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF 2014
Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la société anonyme ERDF.
Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite du montant plafond prescrit par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, à la perception auprès de l’occupant d’une redevance d’occupation du domaine public, réactualisée chaque année. Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants le montant plafond de la redevance 2014 est de 194,74 €. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement est donc égal à 195 €.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,
Décide d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Autorise Monsieur le Maire à fixer le montant de la redevance due par ERDF au titre de l’année 2014, à 195 €.


REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE-TELECOM 2014
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret 2005-1676 du 27/12/2005.
Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (index TP01).
M. le Maire précise que le patrimoine total de FRANCE TELECOM, occupant le domaine public géré par la Commune, est de 1,07 km d’artères aériennes et de 18,808 km d’artères souterraines.
 Après application des éléments de revalorisation et compte tenu du coefficient d’actualisation (1,34678) obtenu, la redevance d’occupation du domaine public est la suivante :
Réseau aérien : 1,070 km x 53,87 € = 57,64 € Réseau souterrain :18,808 km x 40,40 € = 759,84 €
Soit = 817.48 € arrondi à 817 €.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
VU le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté :
 AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le montant de la redevance due par France Télécom au titre de l’année 2014, à 817 €.


BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après s’être fait présenter l’ensemble des éléments permettant de statuer sur les opérations effectuées et l’exécution du budget 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, déclare que le compte de gestion établi par le Receveur pour l’exercice 2013 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le Compte administratif 2013 et donne les explications nécessaires à la compréhension des résultats de clôture.
Section d’exploitation
Recettes de l’exercice 46.241,66 €
Dépenses de l’exercice 49.057,86 €
Résultat de l’exercice -2816,20 €
Excédent reporté N – 1 12.351,87 € 
Résultat de clôture - Excédent 9.535,67 € 

Section d’Investissement
Recettes de l’exercice 38.935,98 €
Dépenses de l’exercice 29.119,01 €
Résultat de l’exercice 9.816,97 €
Excédent reporté N – 1 23.383,06 €
Résultat de clôture – excédent 33.200,03 €

Puis le Président de séance soumet le Compte administratif au vote du Conseil qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et représenté.


AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 et constaté que celui-ci se solde par un excédent pour la Section Exploitation de 9 535,67 € et un excédent pour la section investissement de 33 200,03 € le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide l’affectation suivante :
 Report à la Section Exploitation : 9 535,67 €
 Report à la Section Investissement : 33 200,03 €


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
M. le Maire présente au Conseil Municipal, les éléments du budget primitif 2014 qui s’établit comme suit :
Section Exploitation 

Dépenses 52.775,38 € Recettes 52.775,38 € dont 9 535.67 € excédent reporté
Section Investissement 

Dépenses 72.136,01 € Recettes 72.136,01 € dont 33 200,03 € excédent reporté

et apporte toutes les explications nécessaires à sa compréhension.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent et représenté, vote le Budget primitif 2014 par chapitre pour la Section Exploitation et la Section Investissement.


BUDGET COMMUNAL
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après s’être fait présenter l’ensemble des éléments permettant de statuer sur les opérations effectuées et l’exécution du budget 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, déclare que le compte de gestion établi par le Receveur pour l’exercice 2013 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le compte administratif 2013 et donne les explications nécessaires à la compréhension des résultats de clôture suivants : 
Section de fonctionnement
Recettes de l’exercice 379.279,90 €
Dépenses de l’exercice 309.846,58 €
Résultat de l’exercice + 69.433,32 €
Excédent reporté N - 1 300.496,53 €
Résultat de clôture - Excédent 369.929,85 € 

Section d’Investissement
Recettes de l’exercice 97.313,24 €
Dépenses de l’exercice 52.276,51 €
Résultat de l’exercice +45.036,73 €
Déficit N-1 reporté 66.815,04 €

Résultat de clôture - Déficit 21.778,31 €
 
Puis le Président de séance soumet le Compte administratif au vote du Conseil qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et représenté.


La séance est levée à 21 heures 45.