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Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2015
L’an deux mil quinze et le vendredi vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire,

07 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE
Madame Véronique BASAR, Madame Martine DAGNICOURT,
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA

02 Absents excusés :
Madame Laure-Angélique CURTELIN donne pouvoir à Monsieur Gérard NOUZE
Madame Marguerite YVON donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK

Madame Martine DAGNICOURT est désignée secrétaire de séance.


Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 19 jUIN 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Juin 2015 est approuvé à l’unanimité.


CONTRAT RURAL : CHOIX DES ENTREPRISES CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Suite au retour des réponses à l’appel d’offres, Madame le Maire et Monsieur Joël MARTINEZ ont rencontré Monsieur de BERGEVIN, architecte, qui leur a présenté une synthèse des entreprises ayant répondu.
Madame le Maire rappelle que, s’agissant d’un MAPA (Marché A Procédure Adaptée) il n’est pas nécessaire de réunir la commission d’appel d’offres (Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 - art. 1 - ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102 Code des Marchés Publics).

Lot1 Maçonnerie : 5 réponses
Lot2 Charpente : 4 réponses
Lot3 Menuiserie : 3 réponses
1 réponse est arrivée hors délai

Le choix s’est donc porté sur :

· Lot1 Maçonnerie : S.A.S CHATIGNOUX – 10280 Fontaine-Les-Grès : 54 091.54 €
· Lot2 Charpente : Menuiserie CORCESSIN – 77320 Choisy-en-Brie : 28 943.90 €
· Lot3 Menuiserie : Menuiserie CORCESSIN – 77320 Choisy-en-Brie 13 270.00 €

Notification a été faite aux entreprises le 25 septembre 2015.

Madame le Maire rappelle que le montant des travaux est inscrit au budget 2015 (section investissement) – Chapitre 20 – article 2135 (Installations générales).

Après en avoir délibéré, 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le choix des entreprises.



CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA BRIE CENTRALE POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE SAINT-MERY AU CENTRE DE LOISIRS DE VERNEUIL L’ETANG

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de réactualiser la convention signée en 2006 entre la commune de Saint-Méry et la Communauté de Communes de la Brie Centrale concernant l’accueil au Centre de loisirs pour les enfants de Saint-Méry.

Après en avoir délibéré, 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Brie Centrale.


CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VERNEUIL L’ETANG CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’il convient de signer une convention entre la commune de Saint-Méry et la commune de Verneuil l’Etang afin d’accueillir les enfants de Saint-Méry à la cantine avant l’accueil au Centre de Loisirs.

Après en avoir délibéré, 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Verneuil l’Etang.


ACHAT DE PARCELLES PREEMPTEES SUR L’ENS DU VAL D’ANCOEUR AUX LIEUX DITS 
« VIN DE SCENE » ET « LES VALLEES ».

Madame le Maire rappelle à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que la commune doit procéder à l’acquisition finale des deux parcelles de terrain cadastrées respectivement en ZI 22 et ZL70 situées en zone « Espaces Naturels Sensibles », aux lieux dits « Vin de Scène » et « Les Vallées » pour une superficie totale de 23 190 m2, et appartenant à Mesdames Leclère/Bernier.

Madame le Maire indique que la signature aura lieu chez Maître LEVERT ROUAS, Notaire à MORMANT. Le montant de la transaction s’élève à 14 377.80 € (1 400€ d’acte notarié) soit 15 777.80€. Le Conseil Général octroie une subvention de 6 431€.

Après en avoir délibéré, 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2015.


CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF « ENVIRONNEMENT ».

Différents chantiers relatifs à l’Espace Naturel Sensible, aux économies d’énergie notamment, nécessitent la création d’un Comité Consultatif « Environnement » afin d’étudier, promouvoir et accompagner le conseil municipal dans l’élaboration de ces dossiers ; et être force de propositions.

Se sont proposés : Madame YVON, Madame DAGNICOURT, Madame CURTELIN et Monsieur LE FEVRE.

Madame le Maire prend note mais émet le souhait qu’une personne qui ne fasse partie ni du Conseil Municipal ni de LAVA soit cooptée.

Après en avoir délibéré, 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la création de ce Comité Consultatif


TAXE FONCIERE NON BATIES – DEGREVEMENT AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

  • Installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les conditions définies aux articles L.311-3, L.341-1, R.311-2, R.341-7 à R.341-13 et R.341-14 à R.341.15 du même code

Elle rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’état.

Madame Le Maire expose qu’une demande en ce sens a été adressée par Madame Pauline Rousseau, jeune agricultrice, installée depuis le 24 avril 2015 sur le territoire de la commune, où elle exploite les terres du Groupement Foncier Agricole de la Basse Cour de Saint-Mery.

Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts, 

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

DECIDE que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux


AFFAIRES DIVERSES

Défibrillateur
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d’un administré qui souhaite savoir pourquoi le défibrillateur n’est pas installé à l’extérieur, comme dans d’autres communes.

Madame le Maire indique qu’il n’y a pas de réglementation spécifique à ce sujet.
Monsieur Martinez, rappelle que lors de l’acquisition du défibrillateur il avait été débattu à ce sujet, que compte tenu du risque de dégradation et du fait qu’il n’y ait pas d’endroit adapté suffisamment sécure sur la commune, il avait été décidé que le défibrillateur resterait en Mairie, et serait déposé à la salle des fêtes lors de manifestations.

Incident grêle 2014
Madame le Maire indique que tous les remboursements d’indemnisation concernant la grêle de 2014, ont été reçus.

Syndicat du Ru d’Ancoeur
A la demande de plusieurs administrés au précédent conseil, le Syndicat du Ru d’Ancoeur avait été contacté afin de venir voir l’état des rus et notamment au niveau du pont en bas de la rue du Moulin des Voies (face au chemin de l’abreuvoir).
Il avait été indiqué que la directive européenne concernant l’entretien des rus était appliquée. Cela a été confirmé lors de la visite du Syndicat cette semaine. Il ne sera pas fait de curage, le limon devant se résorber naturellement lors des pluies, et si un débordement survient l’eau doit trouver son chemin, seule. Le syndicat préconise que l’on ouvre de temps en temps la trappe de régulation du débit qui va vers la Pisserotte.

Chaudière de l’école
Madame le Maire indique que la SNAVEB va procéder au curage de la cuve à mazout le mardi 29 ; la livraison du mazout aura lieu le mercredi 30 et l’entreprise en charge de l’entretien de la chaudière fera les dernières réparations le jeudi 1er octobre.


Questions du public

- A la suite d’un courrier de Madame Delafosse pour le compte du Foyer des Anciens demandant des précisions sur l’attribution des subventions aux associations, Madame le Maire l’a invitée à venir présenter ses diligences en séance du Conseil Municipal.
La parole est donc donnée à Madame Delafosse.

Madame Delafosse considère que le Foyer des Anciens a été lésé au moment de la répartition des montants accordés, elle demande un ajustement de 100€.
Madame le Maire ayant déjà répondu verbalement en son temps, et la réponse n’ayant visiblement pas été convaincante, elle passe la parole.
Monsieur Martinez rappelle que le budget alloué aux subventions a subi une baisse drastique à raison de la diminution des dotations de l’état, et que les membres du Conseil Municipal ont réparti ce budget entre les 13 associations qui ont fait des demandes. Il est rappelé que toutes n’ont pas eu de subvention.
Madame Delafosse conteste le bienfondé, arguant qu’il lui était difficile d’organiser des manifestations avec si peu de moyen.
Des échanges, il est fait le constat que Saint-Mery et Champeaux sont les seules communes sollicitées par la Présidente de l’Association alors qu’une partie de ses adhérents résident dans d’autres villages avoisinants. 
Madame la présidente rajoute qu’elle ne fait régler les voyages qu’au retour, alors même que de son côté elle doit solder le tout au départ. Monsieur Martinez lui fait alors remarquer que dans ce cas, elle doit s’assurer du règlement avant le départ, cela permettrait sans doute un équilibre budgétaire.
Monsieur Nouzé fait remarquer également, que puisque les dotations sont moins élevées, il conviendrait sans doute de revoir les manifestations organisées en conséquence.
Mesdames Dagnicourt et Basar préconisent de demander également des subventions aux communes dont les membres sont originaires.
Le débat, stérile, est clos.

-Madame Nalepa demande la parole.
Elle signale que dans le cimetière un sapin devient envahissant et gène l’accès à certaines tombes.
Monsieur Nouzé indique qu’il va être procédé à son ébranchage.




La séance est levée à 20 heures 35