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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016
L’an deux mil seize et le vendredi vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire.

06 présents : Madame Françoise KUBIAK, 
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Madame Marguerite YVON, Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA

01 absent : Monsieur Gérard NOUZE

02 absents excusés et représentés : 
Madame Véronique BASAR donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK
Monsieur Joël MARTINEZ donne pouvoir à Monsieur Christophe GAUTIER

Madame Marguerite YVON est désignée secrétaire de séance


APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 24 MAI 2016
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 MAI 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés 


DÉLIBÉRATION SOLIDAIRE des communes ANDREZEL, CHAMPEAUX et SAINT MERY (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 16.05.27/06 du 27 mai 2016)

Les conseils municipaux d’ANDREZEL, CHAMPEAUX et SAINT MÉRY 

ont pris connaissance de l’arrêté 2016/DRCL/BCCL/40 portant délimitation du périmètre du projet de création d’une communauté de communes sur le territoire d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le Châtelet en Brie, Châtillon la Borde, Chaumes en Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Échouboulains, Les Écrennes, Evry-Grégy sur Yerres, Féricy, Fontaine le Port, Fouju, Grisy suisnes, Guignes, Machaut, Moisenay, Ozouer le Voulgis, Pamfou, Saint Méry, Sivry-Courtry, Soignolles en Brie, Solers, Valence en Brie et Yèbles 
de M. le Préfet de Seine et Marne.

Considérant les nombreux échanges et discussions avec la CC de la « Brie Nangissienne » et la CC « Vallées et Châteaux », 
Considérant le Regroupement Pédagogique Intercommunal d’Andrezel, Champeaux, St Méry et l’impérieuse nécessité de faire évoluer ce syndicat vers une même communauté de communes,
Considérant l’axe de communication majeur que constitue la D619 desservant nos communes,
Considérant la ligne ferroviaire Paris-Bâle et les gares de Verneuil l’Étang et Mormant desservant nos communes,
Considérant le bassin de vie et les flux de nos populations vers les villes de Mormant, Verneuil l’Étang et Nangis,
Considérant d’une manière générale le travail territorial historique sur ce territoire,
Considérant la proximité des villes de Mormant et Verneuil l’Etang,
Considérant l’apprentissage de la natation à la piscine intercommunale de Grandpuits des élèves de notre RPI,
Considérant la scolarisation des collégiens de nos communes au collège Nicolas FOUQUET de Mormant, 
Considérant la scolarisation des lycéens de nos communes au lycée Henri BECQUEREL de Nangis, 
Considérant notre appartenance au SMIVOM de Mormant en tant que membres fondateurs et les investissements financiers en cours à la piscine de Grandpuits,
Considérant notre appartenance à la crèche familiale de Verneuil l’Étang en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SIVU du Foyer Résidence pour Personnes Âgées de MORMANT en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SIVU du collège de Mormant en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SIVU pour l’Aménagement et l’Entretien du Bassin du Ru d’Ancoeur en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SMEP ABC en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SMETOM GEEODE en tant que membres depuis 1997 dont les déchetteries sont implantées à Mormant et à Verneuil l’Étang. Un avantage majeur remis en cause par votre arrêté pour les populations utilisant ces services et par voie de conséquence au regard de la protection de l’environnement. 
Considérant les délibérations de nos conseils municipaux en date des 05/10/2015 pour la commune d’Andrezel et du 07/10/2015 pour les communes de Champeaux et Saint Méry optant pour un rattachement à la CC de la Brie Nangissienne,

Considérant que le vœu ainsi exprimé par nos conseils municipaux est conforme aux exigences de l’article L.5210-1 du code général des collectivités territoriales qui, dans sa rédaction issue de l’article 66 de la loi n°92-125 du 6 février 1992, dispose que « le projet de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Considérant en deuxième lieu, et conformément au 2° du III de l’article L.5210-1-1 du même code, dans sa rédaction issue de l’article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le schéma départemental de coopération intercommunale doit avoir pour objectif de « renforcer la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment (…) des bassins de vie ».

Article un : 
Le conseil municipal de SAINT-MERY, à l’unanimité de ses membres, vote CONTRE l’arrêté 2016/DRCL/BCCL/40 portant délimitation du périmètre du projet de création d’une communauté de communes sur le territoire d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le Châtelet en Brie, Châtillon la Borde, Chaumes en Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Échouboulains, Les Écrennes, Evry-Grégy sur Yerres, Féricy, Fontaine le Port, Fouju, Grisy suisnes, Guignes, Machaut, Moisenay, Ozouer le Voulgis, Pamfou, Saint Méry, Sivry-Courtry, Soignolles en Brie, Solers, Valence en Brie et Yèbles de M. le Préfet de Seine et Marne.


INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut décider de verser au receveur municipal une indemnité en contrepartie de ces missions de conseil et d’assistance, les conditions d’attribution de cette indemnité étant définies par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. 
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu
l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités aux agents des services extérieurs de l’Etat,
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982,
l’article 3 de l’arrêté précité,
le code Général des collectivités territoriales,


Considérant par décision du 30 octobre 2012 que soit soumis, chaque année, à délibération du Conseil Municipal, le versement de ces indemnités,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, 

DECIDE 

Article 1 : d’attribuer l’indemnité, au taux plein, prévue à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à Madame JOSSE-VETAULT pour l’année 2016 soit 332.40 € (montant net) réparti comme ci-dessous : 
- une indemnité de conseil (indemnité de budget) pour un montant de 30.49 € (montant brut)
- une indemnité pour l’état liquidatif pour un montant de 333.81 € (montant brut)


COMITE CONSULTATIF DES FETES : NOMINATION D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2014, il avait été pris une délibération n° 14.10.03/10 par laquelle il était procédé à la création d’un Comité Consultatif des Fêtes. Lors de cette création ont été élus : 

Membres élus : Mesdames Françoise KUBIAK, Véronique BASAR
Monsieur Christophe GAUTIER
Membres représentants des habitants : 
Madame Valérie GALLOIS
Messieurs MOINDRON et VALLAURI 

Cette liste n’étant pas exhaustive, Madame le Maire indique que d’autres membres peuvent toujours intégrer le Comité Consultatif des Fêtes qui comprend des membres élus et des représentants des habitants de la commune comme le prévoit l’article L 2143-2 du CGCT.

Pour une meilleure efficience, Madame Stéphanie VALVERDE se propose d’intégrer le Comité.

Le Conseil Municipal, 

VOTE par 01 abstention, 01 voix contre et 6 voix pour le fait que Madame Stéphanie VALVERDE rejoigne le Comité Consultatif des Fêtes.


AFFAIRES DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 50