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Vous êtes ici > > > : Accueil du site - Vie Municipale - Séances du Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 1er avril 2016
Séance du Conseil Municipal du 1er avril 2016
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le 1er avril deux mil seize, à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.

09 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, 
Monsieur Gérard NOUZE, Madame Véronique BASAR, 
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA, Madame Marguerite YVON

00 absent excusé et représenté : 

Monsieur Sébastien WOLSKA est désigné secrétaire de séance.


Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 04 mars 2016
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 mars 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 

Madame le Maire demande un rajout à l’ordre du jour concernant les travaux d’éclairage public 2016 : les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.


BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 - Détail du compte 215

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

CREDITS A OUVRIR

ChapitreArticleNatureMontant
212158Autres23 600.00
212158Matériel spécifique d’exploit.10 004.99
 Total  
33 604.99


CREDITS A REDUIRE

ChapitreArticleNatureMontant
21215Install., mat. et outil. Tech.33 604.99
Total33 604.99



BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 - Détail du compte 615

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

CREDITS A OUVRIR

 
Chapitre Article Nature Montant  
01161568Maintenance 6 500.00
011 61523 Réseaux 7 500.00
01161528Autres 900.33
Total14 900.33

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant  
011 615 Entretien et réparations14 900.33
Total 14 900.33

 

BUDGET COMMUNAL – M.14 
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 lors de la séance du Conseil Municipal en date du 04 mars 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 260 806.57 €
- un excédent d’investissement de 1 636.38 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- au compte R001 Résultat d’investissement reporté 1 636.38 €
- au compte R002 Résultat de fonctionnement reporté 260 806.57 €



REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle qu’une somme de 6 000 € est prévue au budget primitif 2016, pour les subventions aux associations de la commune ou extérieures à la commune ayant des adhérents résidant à Saint-Méry, et présente les demandes déposées par différentes associations.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

VU
· Les demandes présentées par les associations
· Le budget primitif 2016 de la commune

DECIDE

Article 1  : une somme de 6 000 € est attribuée aux associations ci-dessous selon la répartition suivante :
 
Noms des associations
Subvention
Montant voté
Amicale des anciens de Saint-Méry 1 000 €
ASCF Fouju 250 €
Foyer rural de Saint-Méry
Amicale des anciens combattants 200 €
A.S Football Bombon 150 €
JSP 200 €
Handball  100 €
Sing Sing Song  1 000 €
A.M.P.H.Y 300 €
Champeaux Animations Loisirs 600 €
Récré des 3 villages 300 €
Ecole de Musique de NANGIS 200 €
Les Amis du Val d’Ancoeur 1 000 €
Nangis Natation 150 €
TOTAL5 450 €
 
 
 Article 2 : cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574 du budget de la commune.

Article 3 : Madame Le maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.



TAUX DES TAXES LOCALES
Après avis motivé de Madame le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’augmenter les taux des 4 taxes aux valeurs suivantes :

TAXE D’HABITATION 16.46 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI 12.99 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 36.48 %
CFE  → 20.12 %


 
 BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE
Après avoir entendu la présentation des éléments du Budget primitif 2016 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement
Dépenses 601 588.76 €
Recettes 601 588.76 €
- au compte 002 Résultat d’exploitation reporté 260 806.57 €

Section d’investissement 
 Dépenses 405 106.22 € dont 150 000.00 € de R.A.R sur l’exercice précédent
Recettes 405 106.22 € 
- au compte 001 Résultat d’investissement reporté 1 636.38 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
VOTE le Budget primitif 2016 : 
. par chapitre pour la Section Fonctionnement 
. par chapitre pour la Section Investissement.



REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF 2016
Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la société anonyme ERDF. 
Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite du montant plafond prescrit par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, à la perception auprès de l’occupant d’une redevance d’occupation du domaine public, réactualisée chaque année. Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants le montant plafond de la redevance 2016 est de 197.30 €. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement est donc égal à 197.00 €.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés 

 
VU
· Le Code Général des Collectivités Territoriales
· le décret 2002-409 du 26 mars 2002
· le budget primitif 2016 de la commune

DECIDE

Article 1 : d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Article 2 : de fixer le montant de la redevance due par ERDF au titre de l’année 2016 à 197.00 €.

Article 3 : Madame Le maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.



DEPENSES A INSCRIRE AU COMPTE 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Madame le Maire informe qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par leur Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Madame le Maire propose que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses suivantes :
D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
- Les diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, des repas des anciens, de la fête communale, du 8 mai, 14 juillet, 11 novembre ;
- Les frais de repas, de goûter, buffets, cocktails, apéritifs ;
- Les sapins de Noël, jouets, cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, départ à la retraite, décès, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;
- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles ;
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunion de fêtes ou manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.


ADOPTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU PRINCIPE DE CESSION POUR UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A LA COMMUNE
Après avoir entendu le projet exposé par Madame le Maire, statuant sur un bien Immobilier cadastré section AB 337, situé Rue du Jeu de Paume 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’approuver la vente du Bien Immobilier référencé ci-dessus. 

DECIDE de permettre à Madame le Maire de procéder aux démarches administratives auprès des organismes compétents pour élaborer les documents conformes à la mise en vente.


CIMETIERE COMMUNAL – AUTORISATION A MADAME LE MAIRE DE LANCER UN APPEL D’OFFRE POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE
Aux regards de l’ensemble des travaux à envisager au cimetière communal 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DONNE son accord pour la réalisation de l’ensemble des travaux d’aménagement ;

CHARGE Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement pour lancer un appel d’offre concernant le choix d’un maître d’œuvre pour réaliser les travaux du cimetière communal

CONFIRME que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la commune


CIMETIERE COMMUNAL - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Après avoir entendu le projet exposé par Madame le Maire, concernant les travaux à envisager au cimetière communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents


DONNE son accord pour la réalisation de l’ensemble des travaux d’aménagement

CHARGE Madame le Maire de solliciter les subventions auprès du Département de Seine et Marne

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.


CIMETIERE COMMUNAL – AUTORISATION A MADAME LE MAIRE POUR SOLLICITER UNE ENVELOPPE PARLEMENTAIRE 
Délibération à prendre ultérieurement lorsque les travaux d’aménagement du cimetière communal seront recensés et chiffrés.


TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2016
Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.
Considérant que la commune de SAINT-MERY est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public sur l’ensemble de la commune

demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l’éclairage public sur l’ensemble de la commune
Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 123 564 € TTC

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME


ECLAIRAGE PUBLIC – RECHERCHE D’UN ETABLISSEMENT FINANCIER
Après avoir entendu le projet exposé par Madame le Maire concernant les travaux d’éclairage public 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

CHARGE Madame le Maire de solliciter les établissements financiers pour l’obtention d’un prêt concernant les travaux d’éclairage public 2016

DE PROCEDER, dans la limite de la délégation autorisée en date du 28 janvier 2015, par délibération n° 15.01.28/01 à la réalisation d’un emprunt destiné au financement des travaux d’investissement prévus par le budget

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.


Affaires diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 50