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Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2015
L’an deux mil quinze et le vendredi dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire.

06 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE
Madame Véronique BASAR, Madame Laure-Angélique CURTELIN, Monsieur Sébastien WOLSKA

03 Absents excusés : Madame Martine DAGNICOURT donne pouvoir à Monsieur Gérard NOUZE
Madame Marguerite YVON donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK
Monsieur Christophe GAUTIER donne pouvoir à Madame Véronique BASAR

Monsieur Gérard NOUZE est désigné secrétaire de séance.


Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 16 novembre 2015

Il est fait correction de l’orthographe du NOM d’une des deux nouvelles personnes faisant partie du Comité Consultatif « Environnement » par délibération n° 15.11.16/02 en ce sens que le nom de Catherine n’est pas MILLER mais MILLIER 
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité. 


BUDGET COMMUNAL Décision modificative 2 - 15.12.18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015



CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chapitre Article Op  Nature  
D  I  23  2313 ONA Immos en cours- constructions

Montant  150 000,00  
 Total  150 000,00  


CREDITS A REDUIRE
 
Sens Section Chapitre Article Op  Nature  
 D  I  21 2135 ONA Installations générales
Montant 150 000,00  

 Total  150 000,00  



BUDGET COMMUNAL/BUDGET CCAS – VERSEMENT SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE 

Madame le Maire rappelle que les Centres communaux d’action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : d’un personnel relevant parfois de sa propre autorité et d’un budget autonome.


Trois sources de financement peuvent être distinguées :
· les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
· les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
· les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale : le repas de Noël qui est offert, aux Anciens de Saint-Méry, âgées de plus de 61 ans dans l’année civile est financé grâce à cette subvention (une participation financière de 20 € par adulte et 10 € par enfant jusqu’à 13 ans sera demandée à toutes personnes accompagnantes y compris pour les élus et membres volontaires du CCAS).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés 

DECIDE pour en ce qui concerne la participation des élus, des membres volontaires et de la secrétaire en charge de l’administratif : soit 8 X 20 € = 160.00 €, de procéder au transfert de crédits suivants

COMMUNE - Section de fonctionnement
Chapitre 65 compte 657362 (CCAS) Transfert : 160.00 € vers le budget CCAS Disponible : - 8 160.00 €
CCAS- Section de fonctionnement
Chapitre 74 compte 7474 (Subvention supplémentaire) ajout : 160.00 € Disponible : + 8 160.00 €

ACCEPTE ces modifications et charge Madame le Maire de faire effectuer les écritures comptables nécessaires.


La séance est levée à 19 heures 30