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Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2013
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le mardi dix huit juin deux mil treize, à dix neuf heures, sous la présidence de M. BLONDELOT Jacky, Maire.
 
8 présents : M. BLONDELOT, Mme NICOT, Mme DAGNICOURT, Mme BASAR, Mme KUBIAK,
Mme YVON, M. VALLAURI, Mme BEZOU.
1 absent excusé et représenté : M. DELAHAYE procuration à M. BLONDELOT,
2 absents excusés : M. NOUZE, M. MARTINEZ
 Mme BASAR est désignée secrétaire de séance.
 
M. le Maire informe le Conseil que les associations SING SING SONG et les amis du val d’Ancoeur ont adressé leurs remerciements pour l’attribution de leur subvention 2013.
 
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 28 mai 2013
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.
 
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
M. le Maire présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation.
-Décision No 04/2013 du 18 avril 2013 : achat d’un souffleur à feuilles thermique, en remplacement de l’ancien hors d’usage, auprès de la société JARDINS ET LOISIRS, 77190 Dammarie les lys pour un montant HT de 442,39€
 
BUDGET COMMUNAL 2013 Décision modificative N°1
La décision modificative proposée, a pour objet de compléter les prévisions du budget primitif 2013 afin d’ajuster les crédits du chapitre 20 (immobilisations incorporelles). Il est donc proposé de procéder au transfert de crédit suivant :
Section d’investissement
Chapitre 23 compte 2313 (immobilisations en cours)
Crédit BP : 141800,00 Transfert : 3000,00 nouveau crédit : 138800,00
Chapitre 20 compte 2031 (frais d’études)
Crédit BP : 3500,00 ajout : 3000,00 nouveau crédit : 6500,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, accepte ces modifications et charge le Maire de faire effectuer les écritures comptables nécessaires.

INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE.
 M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut décider de verser au receveur municipal une indemnité en contrepartie de ces missions de conseil et d’assistance, les conditions d’attribution de cette indemnité étant définies par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Il rappelle également que par délibération en date du 30 octobre 2012, il avait été décidé de ne pas attribuer, pour l’exercice 2012, l’indemnité de conseil à M. CHAPOTET, receveur municipal en poste jusqu’au 31 décembre 2012.
Compte tenu du changement de Receveur Municipal intervenu au 1er janvier 2013,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer de nouveau sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret no 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu le changement de receveur municipal intervenu au 1er janvier 2013,
Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,
Décide d’attribuer l’indemnité, au taux plein, prévue à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à Madame JOSSE-VETAULT pour l’année 2013.
Confirme sa décision du 30 octobre 2012 et demande que soit soumise, chaque année, à délibération du Conseil municipal, la détermination du taux à appliquer pour le calcul de l’indemnité de conseil.