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Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le 17 novembre deux mil dix-sept, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Joël MARTINEZ, 1er Maire-Adjoint.

07 présents  : Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE
Madame Véronique BASAR, Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA

02 absences excusées
Madame Françoise KUBIAK
Madame Marguerite YVON

Monsieur Christophe GAUTIER est désigné secrétaire de séance.

Le Maire-Adjoint demande que soit rajouté à l’ordre du jour les questions suivantes :
1/ Une délibération modificative en section d’investissement
2/ Une délibération des communes pour la fusion des trois syndicats (l’Ancoeur, le ru de la noue, le ru du Châtelet et le ru de la Vallée Javot) dits « des quatre vallées de la brie »
  • approbation à l’unanimité des membres présents


Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 6 OCTOBRE 2017
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 Octobre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISION MODIFICATIVE N° 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017

CREDITS A REDUIRE


chapitre
article
nature
montant
011
 615228 
Autres bâtiments 
13 576.28 €
Total 
13 576.28 €


CREDITS A OUVRIR 


Chapitre Article Nature Montant
6565541Contributions à fonds de compensation des charges territoriales 12 376.28.€ 
67 673  Titres annulés  1 200.00 €
Total 13 576.28 €
 

DECISION MODIFICATIVE N° 4
Vu l’arrêté 2017/DRCL/BCCCL/68 du 13 septembre 2017 fixant les conditions de liquidation et emportant la dissoulution de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancoeur

Vu la délibération n° 17.06.16/03 du 16 juin 2017 portant sur les conditions de la dissolution de la CCYA

Considérant le processus de dissolution de la communauté de Communes de l’Yerres à l’Ancoeur à son terme,


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de modifier les crédits budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement, sur le budget de l’exercice 2017 pour intégrer les résultats consécutif à la dissolution de la CCYA en :

Section Nature  Augmentation des crédits de Nouveau montant 
Investissement Recettes au R 001 10 982.42 € 81 961.85 €
Fonctionnement Recettes au R 0029 681.29 €  365 507.52 €



CHANGEMENT D’OPERATEUR POUR LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE
Vu la délibération n° 12.02.16/05 du 16 février 2012 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le Maire-Adjoint rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Seine et Marne, représentant l’Etat à cet effet ;
- DONNE son accord pour que Madame le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

CRECHE FAMILIALE DE VERNEUIL L’ETANG ET DE SES ALENTOURS
DESIGNATION DES DELEGUES

Vu les arrêtés préfectoraux transformant le syndicat mixte de la crèche familiale (Arrêté DRCL-BCCCL-2017 n° 65 du 07/07/2017 et celui du mois de septembre 2017 le modifiant)

Le Maire-Adjoint indique que de nouveaux délégués doivent être désignés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

SONT NOMMES en tant que :

Délégués titulaires  : Madame Véronique BASAR
 Monsieur Gérard NOUZE
Délégués suppléants  : Monsieur Joël MARTINEZ
 Monsieur Christophe GAUTIER


DECISION MODIFICATIVE N° 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017

CREDITS A REDUIRE


Chapitre Article Nature Montant
0202031 Frais d’études 1 000.00 €
Total 1 000.00 €

CREDITS A OUVRIR


Chapitre Article Nature Montant
204 2041511
 GFP de ratt.
Biens mobiliers, matériel et études 
1 000 €
Total 1 000 € 


Délibération des COMMUNES
FUSION DES TROIS SYNDICATS DITS DES QUATRE VALLEES DE LA BRIE

Le Maire-Adjoint
Expose la démarche de fusion engagée par les trois syndicats œuvrant sur les affluents de rive droite de la Seine que sont l’Ancoeur, le Ru de la Noue, le Ru du Châtelet et le Ru de la Vallée Javot.
En effet, les communautés de communes ou d’agglomération, qui se verront attribuer la compétence (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » au 1er janvier prochain ne constituent pas nécessairement le meilleur cadre d’exercice de ces compétences, qui doivent si possible s’organiser par bassins versants, en s’appuyant sur les syndicats « historiques » couvrant a minima 2 communautés. Cette fusion doit surtout permettre une mise en commun des moyens et compétences, en vue d’une meilleure cohérence de l’entretien et de la surveillance des rivières et de leurs bassins versants.

Donne lecture de l’arrêté préfectoral de projet de périmètre en date du 27 septembre 2017, et du projet de statuts du futur syndicat résultant de la fusion.

Fait part de la lettre de notification en date du 27 septembre 2017 de la préfecture de Seine-et-Marne, invitant les 3 syndicats fusionnant et les 31 communes du futur syndicat, de même que la Communauté de communes du Pays de Montereau pour une commune, à se prononcer dans un délai de 3 mois, en application de la procédure prévue par le L 5212-27 du CGCT.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Donnent leur accord à la fusion entre le Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du bassin du Ru d’Ancœur, le Syndicat intercommunal d’aménagement des Rus de la Noue et du Châtelet et le Syndicat mixte pour l’aménagement du Ru de la Vallée Javot ;


Affaires diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h 58