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Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2013

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le vendredi quinze novembre deux mil treize, à vingt heures trente, sous la présidence de M. BLONDELOT Jacky, Maire.


8 présents : M. BLONDELOT, Mme NICOT, M. MARTINEZ, Mme BASAR, Mme KUBIAK, Mme YVON, Mme BEZOU, M. NOUZE.
3 Absents excusés et représentés : M. DELAHAYE procuration à M. BLONDELOT
 M. VALLAURI procuration à M. NOUZE
 Mme DAGNICOURT procuration à Mme BEZOU
Mme BASAR est désignée secrétaire de séance.


Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 8 OCTOBRE 2013
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité.


 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
M. le Maire présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation.
-Décision No 08/2013 du 8 novembre 2013 : remplacement d’une imprimante devenu obsolète, achat effectué auprès de la société JVS Mairistem 51013 Chalons en Champagne, pour un montant HT de 191€ .
-Décision No 09/2013 du 8 novembre 2013 : achat de deux plaques de rue, identiques à celles déjà installées dans le village, auprès de la société Signaux Girod Ile de France 77600 Jossigny, pour un montant HT de 258,61€.
-Décision No 10/2013 du 14 novembre 2013 : remplacement du détecteur de présence du système anti intrusion de l’accueil de la Mairie, fourniture et installation confiées à l’entreprise EBS d’Andrezel pour un montant HT de 243€.


CHANGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Gouvernement a promulgué un décret, le 26 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire.
Cette réforme ne concerne pas le secondaire, mais seulement le primaire, sans différencier les écoles maternelles des écoles élémentaires. Sur les trois temps scolaires (journée, semaine, année), le décret n’intervient que sur les deux premiers. La question de l’organisation du temps scolaire à l’année, c’est-à-dire la question de la longueur et de la répartition des vacances, n’est pas encore à l’ordre du jour. Le décret ne modifie que l’organisation du temps scolaire hebdomadaire et journalier.
Depuis 2008, les élèves du primaire ont 24 heures de classe, répartis sur une semaine de 4 jours (8 demi-journées).
Le décret du 24 janvier 2013 prévoit de conserver 24 heures de classe, mais de retourner à la semaine des 4,5 jours (9 demi-journées).
En outre, la journée d’enseignement devra être de 5 heures 30 maximum, la demi-journée d’enseignement devra être de 3 heures 30 maximum, la pause de midi ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.
Pour résumer, il s’agit de transférer sur le mercredi matin (exceptionnellement, par dérogation, sur le samedi matin) 3 heures à 3 heures 30 de temps scolaire prélevé sur le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi.
Cette réforme des rythmes scolaires n’ajoute pas seulement une demi-journée dans la semaine, elle modifie également le temps de chaque journée en augmentant le temps d’activité périscolaire.
Le temps scolaire transféré sur le mercredi matin devra être remplacé les lundi, mardi, jeudi et vendredi par des activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d’élèves (ces activités devront être organisées par les enseignants) et des activités périscolaires d’éducation artistique, culturelles et sportive (ces activités devront être proposées par les communes).
Considérant la réforme des rythmes scolaires établie par décret, fixant le temps d’enseignement à 24 heures hebdomadaires sur 36 semaines, réparti sur 9 demi-journées obligatoires incluant le mercredi matin et limitant le temps d’enseignement quotidien à 5h30.
Considérant notre regroupement pédagogique constitué des communes d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry.
Considérant les taux d’encadrement portés à un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de 6 ans et plus.
Considérant les 7 classes du regroupement pédagogique, les 175 élèves et l’obligation de créer 14 groupes minimum.
Considérant l’obligation de procéder aux recrutements des intervenants qualifiés et leur incidence financière.
Considérant la difficulté des recrutements tant en nombre qu’en compétence.
Considérant l’obligation de mettre à disposition entre 5 et 10 nouveaux locaux adaptés, n’existant pas à ce jour.
Considérant la scolarité du mercredi matin, la nécessité de mettre en place un service de restauration scolaire et ses conséquences financières.
Considérant les services de transports complexes desservant l’ensemble de nos 7 classes sur nos 3 villages, aux horaires exclusivement réservés aux sorties de cours, excluant les fins des temps d’activité périscolaire.
Considérant qu’il faut prendre le temps de faire une réforme au service de la réussite de tous les élèves. C’est d’autant plus nécessaire que les premières expériences montrent de sérieuses difficultés et de grandes lacunes qui vont à l’encontre de l’intérêt des enfants. Or la précipitation avec laquelle est mise en œuvre cette réforme, sans véritable concertation et sans moyens réels, risque de conduire à de graves inégalités territoriales.
Dénonçant la non prise en compte des besoins et des capacités d’adaptation à cette réforme de notre école rurale.
Dénonçant l’absence totale de concertation, de prise en compte des difficultés humaines, matérielles, techniques et financières que nous rencontrons.
Dénonçant les inégalités qu’entraînera cette réforme au détriment des élèves, entre villes et communes rurales, et/ou entre communes riches et communes moins favorisées, au vu des activités qui pourront être proposées. S’il s’agit bien d’un projet de « refondation de l’école », alors l’Education nationale doit rester le garant de l’égalité et de la pérennité du service public de l’éducation sur le territoire national.
Acceptant cependant une nécessaire réforme des rythmes scolaires, dans l’intérêt des enfants, nous considérons que celle-ci est largement inadaptée à nos écoles et à leur environnement.
Le Conseil municipal ; à l’unanimité des membres présents et représentés,
 Demande que la réforme soit remise à plat et qu’une véritable concertation nationale sur les rythmes scolaires soit conduite par l’Education nationale, sous sa responsabilité, avec tous les partenaires,
Décide de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de septembre 2014.
 
REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’YERRES A L’ANCOEUR, A COMPTER DE 2014.
M. le maire indique que tous les conseils municipaux à l’exception de ceux de Mormant et Guignes ont approuvé la position prise en conseil communautaire le 29 avril 2013 sur une répartition libre des délégués. De ce fait et compte tenu du nombre d’habitants à Mormant et à Guignes, cette répartition ne s’appliquera pas et en vertu de l’article 5211-6-1 du CGCT, la répartition sera la suivante :
Bombon : 1                   Courtomer : 1
Bréau : 1                      Guignes : 6
Aubepierre/Ozouer-le-Repos : 1 La Chapelle Gauthier : 2 
Chaume-en-Brie : 6                  Mormant : 9 
Saint-Méry : 1


Le nombre total de vice-présidents sera porté à 8 au maximum, entrainant de fait l’absence d’une commune du bureau de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancoeur.
Il fait part des échanges qui sont intervenus lors de la dernière réunion de bureau en soulignant, notamment la réaction des petites communes soutenues par Chaumes en Brie qui voient leur représentation limitée à un seul délégué alors qu’elle était de trois délégués depuis la création de notre intercommunalité. De plus, les communes concernées ont souligné que Mormant et Guignes auront ensemble la majorité des sièges au sein du conseil communautaire ce qui peut susciter, à juste titre, des inquiétudes sur la prise en compte des besoins de l’ensemble des communes. Il ajoute que tous les membres du bureau de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancoeur, à l’exception des représentants de Mormant et Guignes, ont souligné la gravité de la situation et les risques sur l’avenir de notre intercommunalité.
Un débat a lieu au sein du conseil municipal devant cette situation nouvelle.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 
Prend acte du vote des conseils municipaux de Guignes et de Mormant sur la répartition des délégués au sein de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancoeur à partir de 2014,
Regrette que la répartition adoptée par le conseil communautaire du 29 avril 2013 et qui prenait également en compte le nombre d’habitants dans ces deux communes ne puisse s’appliquer,
Déplore que la place des petites communes soit réduite à un seul délégué remettant ainsi en cause un des piliers du projet fondateur de notre intercommunalité,
S’interroge sur la place qui sera laissée aux petites communes et à l’écoute de leurs besoins spécifiques,
Décide d’examiner avec les communes concernées de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancoeur, toutes les solutions envisageables face à cette situation,
Souhaite que la prochaine révision du schéma départemental de coopération intercommunale soit mise à profit pour engager une réflexion partagée ayant pour priorité, les cohérences territoriales tant sur le plan géographique que démographique, éléments indispensables pour mener à bien les politiques d’aménagement et les projets. 


APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 ETABLI PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’YERRES A L’ANCOEUR.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2012 établi par la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancoeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le rapport annuel 2012 de la communauté de commune de l’Yerres à l’Ancoeur.


ACHAT DE 2 TERRAINS SITUES DANS L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA VALLEE DE L’ANCOEUR
 M. le Maire informe le Conseil que Mme LECLERC et Mme BERNIER par courrier en date du 5 novembre 2013, acceptent de vendre à la Commune deux terrains leur appartenant en indivision et situés dans l’espace naturel sensible de la vallée de l’Ancoeur au prix de 6200 € l’hectare, Ces parcelles principalement en taillis et friches, cadastrées ZL70 pour 17160m2, lieu-dit « Les Vallées » et ZI22 pour 6030 m2, lieu-dit « vin de scène« représentant une superficie totale de 23190m2. la parcelle ZI22 se trouve dans la zone de préemption du Conseil Général, au titre des espaces naturels sensibles. Toutefois, dans le cadre de son schéma directeur des ENS en 2011, le Conseil Général a défini de nouvelles orientations pour sa politique foncière en priorisant les acquisitions dans 12 sites ENS départementaux, celui du Val d’Ancoeur ne fait pas partie de ces priorités pour le moment et de ce fait, il délègue son droit de préemption à la commune. Ce type d’acquisition peut donner lieu à l’attribution de subventions de la part du Conseil Général de Seine et Marne, de l’Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France et éventuellement de l’agence de l’eau Seine Normandie.


Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé du Maire,
Vu le courrier émanant de Mmes LECLERC et BERNIER,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention (M. MARTINEZ),
- donne son accord pour l’achat des parcelles ZL70 et ZI22, représentant une superficie totale de 23190m², au prix de 6200 € l’hectare soit un montant de 14377,80€.
- charge le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général, de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France et de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
- autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.