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Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2015
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le dix avril deux mil quinze, à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Françoise KUBIAK, Maire.

9 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ,
Monsieur Gérard NOUZE, Madame Véronique BASAR,
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Marguerite YVON, 
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA

Secrétaire de séance  : M. NOUZE Gérard


Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 28 janvier 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 


COMPTE DE GESTION DU BUDGET « EAU – ASSAINISSEMENT » 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant 

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, 
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MARTINEZ Joël, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Madame KUBIAK Françoise, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT EXPLOITATION EXPLOITATION ENSEMBLEENSEMBLE
Dépenses 
ou 
déficits
Recettes 
ou
Excédents
Dépenses 
ou 
déficits
Recettes 
ou
Excédents
Dépenses 
ou 
déficits
Recettes 
ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice


29 119.01
33 200.03

38 935.98


44 953.72
9 535.67

61 147.87


74 072.73
42 735.70

100 083.85
TOTAUX

29 119.0172 136.0144 953.7270 683.5474 072.73142 819.55
Résultats de clôture
Restes à réaliser

43 017.0025 729.8268 746.82
TOTAUX CUMULES

43 017.0025 729.8268 746.82
RESULTATS DEFINITIFS43 017.00
25 729.82
68 746.82

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, 

Ont signé au registre des délibérations : 
Mesdames BASAR Véronique, CURTELIN Laure-Angélique, DAGNICOURT Martine, YVON Marguerite, 
Messieurs. MARTINEZ Joël, NOUZE Gérard, GAUTIER Christophe M. WOLSKA Sébastien


BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – M.49

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

  un excédent d’exploitation de  25 729.82 €
  un excédent d’investissement de 43 017.00 €




DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

  au compte 001 Résultat d’investissement reporté 43 017.00 €
  au compte 002 Résultat d’exploitation reporté  25 729.82 € 


BUDGET PRIMITIF 2015 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

Après avoir entendu la présentation des éléments du Budget primitif 2015 qui s’établit comme suit :

Section Investissement
Dépenses 81 952.98 €
Recettes 81 952.98 € dont 43 017.00 € au titre de l’excédent reporté
Section Fonctionnement
Dépenses 57 574.82 €
Recettes 57 574.82 € dont 25 729.82 € au titre de l’excédent reporté

VOTE le Budget Primitif 2015 :
par chapitre pour la section Fonctionnement 
par opération et chapitre pour la section Investissement.


COMPTE DE GESTION COMMUNAL

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant 

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, 
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.



Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MARTINEZ Joël, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Françoise KUBIAK, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :


LIBELLES INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLEENSEMBLE
Dépenses 
ou 
déficits
Recettes 
ou
Excédents
Dépenses 
ou 
déficits
Recettes 
ou
Excédents
Dépenses 
ou 
déficits
Recettes 
ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
21 883.07

16 300.51


50 059.37


360 758.32
256 308.08

323 208.85
21 883.07

377 058.83
256 308.08

323 208.85
TOTAUX

38 183.5850 059.37360 758.32579 516.93398 941.90629 576.30
Résultats de clôture
Restes à réaliser

11 875.79218 758.61230 634.40
TOTAUX CUMULES

11 875.79218 758.61230 634.40
RESULTATS DEFINITIFS11 875.79
310 602.07
322 582.62


2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, 

Ont signé au registre des délibérations : 
Mesdames BASAR Véronique, CURTELIN Laure-Angélique, DAGNICOURT Martine, YVON Marguerite, 
Messieurs. MARTINEZ Joël, NOUZE Gérard, GAUTIER Christophe M. WOLSKA Sébastien


BUDGET COMMUNAL – M.14

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :
  un excédent d’exploitation de 310 602.07 €
  un excédent d’investissement de 11 980.55 €


DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

  au compte 001 Résultat d’investissement reporté 11 980.55 €
  au compte 002 Résultat d’exploitation reporté  310 602.07 € 


REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle qu’une somme de 6 000 € est prévue au budget primitif 2015, pour les subventions aux associations de la commune ou extérieures à la commune ayant des adhérents résidant à Saint-Méry, et présente les demandes déposées par différentes associations.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame. Le Maire, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 voix contre

VU
· Les demandes présentées par les associations
· Le budget primitif 2015 de la commune

DECIDE
Article 1 : une somme de 6 000 € est attribuée aux associations ci-dessous selon la répartition suivante :

 
Noms des associations Subvention Montant voté
Amicale des anciens de Saint-Méry 900 € 
ASCF Fouju 300 €
Foyer rural de Saint-Méry 900 €
Amicale des anciens combattants 200 €
A.S Football Bombon 200 €  
JSP 200 €
Handball 200 €  
Sing Sing Song  1 000 €
A.M.P.H.Y 300 €
Champeaux Animations Loisirs 400 €
Récré des 3 villages 300 €
Ecole de Musique de NANGIS 100 €
Les Amis du Val d’Ancoeur 1 000 €  
TOTAL 6 000 €  

Article 2 : cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574 du budget de la commune.

Article 3 : Madame Le Maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.


TAUX DES TAXES LOCALES

Après avis motivé de Madame le Maire, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 abstention 


DECIDE d’augmenter les taux des 4 taxes aux valeurs suivantes :

TAXE D’HABITATION  → 13,50 %

TAXE SUR LE FONCIER BATI 11,70 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 34,00 %

CFE    →  17,74 %

 

BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 

Après avoir entendu la présentation des éléments du Budget primitif 2015 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses  655 653.91 €
       Recettes  655 653.91 €

- au compte 002 Résultat d’exploitation reporté 310 602.07 €


Section d’investissement Dépenses 217 480.55 €
dont 10 000.00 € de R.A.R sur l’exercice précédent
   Recettes 217 480.55 € 

- au compte 001 Résultat d’investissement reporté 11 980.55 €

VOTE le Budget primitif 2015 : 
. par chapitre pour la Section Fonctionnement 
. par chapitre pour la Section Investissement.


REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF 2015

Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la société anonyme ERDF. 
Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite du montant plafond prescrit par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, à la perception auprès de l’occupant d’une redevance d’occupation du domaine public, réactualisée chaque année. Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants le montant plafond de la redevance 2015 est de 196.76 €. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement est donc égal à 197.00 €.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 

VU
· Le Code Général des Collectivités Territoriales
· le décret 2002-409 du 26 mars 2002
· le budget primitif 2015 de la commune



DECIDE

Article 1 : d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Article 2 : de fixer le montant de la redevance due par ERDF au titre de l’année 2015 à 197.00 €.

Article 3 : Madame Le maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.


REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE-TELECOM 

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret 2005-1676 du 27/12/2005.
Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (index TP01).
Madame le Maire précise que le patrimoine total de FRANCE TELECOM, occupant le domaine public géré par la Commune, est de 1,07 km d’artères aériennes et de 18,808 km d’artères souterraines. 

Après application des éléments de revalorisation, la redevance d’occupation du domaine public est la suivante :

Réseau aérien : 1,070 km x 53,66€ = 57.42 €
Réseau souterrain :18,808 km x 40,25€ = 757.02 €
Soit = 814.44 € arrondi à 814.00 €

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

VU
· Le Code Général des Collectivités Territoriales
· la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
· le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005
· le budget primitif 2015 de la commune

DECIDE

Article 1 : de fixer le montant de la redevance due par France Télécom au titre de l’année 2015, à 814.00 €.

Article 2 : Madame Le maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.


DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES 3 TERRAINS SITUES DANS L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA VALLEE DE L’ANCOEUR.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune de Saint-Méry a acheté le 8 décembre 2014 à M. DELAFOSSE Richard domicilié à Saint-Vincent de Tyrosse 40230, les trois parcelles de terrains lui appartenant, situées dans l’espace naturel sensible de la vallée de l’Ancoeur au prix de 7 043.40 € (dont 941.40 e des frais de notaire).

Ces parcelles principalement en taillis et culture, cadastrées ZI 007 pour 5082m2, ZI 032 pour 750m2 et ZI 161 pour 4341m2 lieu-dit « Le Fort Gauthier » représentant une superficie totale de 10170m2, se trouvent dans la zone de préemption du Conseil Général, au titre des espaces naturels sensibles. Toutefois, dans le cadre de son schéma directeur des ENS en 2011, le Conseil Général a défini de nouvelles orientations pour sa politique foncière en priorisant les acquisitions dans 12 sites ENS départementaux, celui du Val d’Ancoeur ne fait pas partie de ces priorités pour le moment et de ce fait, il délègue son droit de préemption à la commune.
Ce type d’acquisition peut donner lieu à l’attribution de subventions de la part du Conseil Général de Seine et Marne, de l’Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France et éventuellement de l’agence de l’eau Seine Normandie. 

Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu l’acte notarié,
Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Article 1 : charge Madame le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général, de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France et de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Article 3 : autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération y compris le renouvellement d’un contrat de location pour l’exploitation des parcelles citées ci-dessus.


REMPLACEMENT D’UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES D’ANDREZEL, CHAMPEAUX et SAINT-MERY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-6 à L5211-8 et L5212-6 à L5212-7,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique des Ecoles d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry,

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants et de désigner un représentant des parents d’élèves, afin de représenter la commune de Saint-Méry au conseil syndical pour le Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique des Ecoles d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry,

PROCEDE au remplacement d’un délégué de la Commune pour le Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique des Ecoles d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry,

Considérant que se présentent à la candidature de délégués de la commune pour le Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique des Ecoles d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry : Mme CURTELIN Laure-Angélique

Après avoir, conformément au Code Général des Collectivités Territorial, voté à scrutin secret :


Est élue :
TITULAIRE : Madame CURTELIN Laure-Angélique en remplacement de Monsieur Julien RISPAL
De ce fait sont :
TITULAIRES : Monsieur MARTINEZ Joël
Madame CURTELIN Laure-Angélique

SUPPLEANT  : Monsieur NOUZE Gérard

REPRESENTANT LES PARENTS D’ELEVES
Madame GALLOIS Valérie


ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n° 2015-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Pommeuse

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents 

APPROUVE l’adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM

La séance est levée à 19 heures 57