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Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle commune, le jeudi dix avril deux mil quatorze, à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame KUBIAK Françoise, Maire.

11 présents : Mme KUBIAK Françoise, Maire - M. MARTINEZ - Mme GITTON –
Mme DAGNICOURT - Mme YVON – Mme BASAR – Mme CURTELIN - M. GAUTIER –
M. RISPAL – M. WOLSKA – M. NOUZE

Secrétaire de séance : M. MARTINEZ Joël

.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 04 AVRIL 2014

Il est demandé à l’unanimité que soient apportées les modifications suivantes :

 S.M.E.T.O.M (ce mot qui n’était pas mis correctement à la ligne)
Représentant titulaire :
1 membre élu : M. NOUZE
Représentant suppléant : 
1 membre élu : M. MARTINEZ


ELECTIONS DES MEMBRES DU C.C.A.S
4 membres élus : Mme GITTON – Mme YVON – Mme DAGNICOURT – M. NOUZE
4 membres non élus désignés par le Maire : Mme RISPAL (M. RISPAL ayant été cité à la place de Mme RISPAL) Mme JEDRUSKO – M. LE FEVRE – Mme GALLOIS
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2014 toutefois est approuvé à l’unanimité.


DELEGATIONS CONSENTIES A MADAME LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération)
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire la délégation suivante :

1. DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 90 000.00 € HT

2. PRECISE que l’exercice des pouvoirs résultant de la présente délégation sera réalisé sous la surveillance et le contrôle du conseil municipal, conformément à l’article 2122.23 du C.G.C.T ;

3. Conformément à l’article 2122-18 du CGCT, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint, en cas d’empêchement de Madame le Maire ;


CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délibération)

Le conseil municipal,
 
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
 
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. 
 
Considérant qu’outre Madame le maire, sa présidente, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein
 
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
 
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres

Il est procédé au vote des membres titulaires et :
 
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

 M. MARTINEZ Joël ;
 Mme CURTELIN Laure-Angélique ;
 Mme GITTON Brigitte ;

Il est procédé au vote des membres suppléants et

PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

 M. WOLSKA Sébastien
 M. NOUZE Gérard
 Mme BASAR Véronique


RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SACPA (délibération)

Madame le Maire rappelle l’obligation faite à chaque commune de disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errant ou en état de divagation, soit d’adhérer à une structure réglementaire. Depuis le 1er juillet 2003 ce service est assuré de façon satisfaisante par la SA SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement animal) agence de Vaux le Pénil. Le contrat de prestations de service qui nous lie à cette société prenant fin au 30 juin 2014, celle-ci nous propose un nouveau contrat d’un an à compter du 1er juillet 2014, renouvelable tacitement chaque année, et ce pour une durée de 4 ans qui s’élève à 348,78 € HT. par an

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales
• le budget primitif 2014 de la commune

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire ci-dessus

Décide d’Autorise Madame le Maire à renouveler le contrat de prestations de service avec la SACPA à compter du 1er Juillet 2014 et de signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération


CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal dispose d’une totale liberté dans la création des commissions municipales. Les commissions sont composées uniquement de conseillers municipaux. Le mandat des membres des commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller municipal. Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal (art. l 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

RAPPEL le C.C.A.S n’est pas une commission mais un Conseil d’Administration


COMMISSION DES FINANCES (Madame le Maire, Présidente + 4 membres élus) qui sont :
• Mme GITTON Brigitte
• Mme CURTELIN Laure-Angélique
• M. GAUTIER Christophe
• M. MARTINEZ Joël


COMMISSION DE L’INVENTAIRE (Madame le Maire, Présidente + 6 membres élus) qui sont :
• Mme GITTON Brigitte
• Mme DAGNICOURT Martine
• Mme YVON Marguerite
• Mme BASAR Véronique
• M. NOUZE Gérard
• M. GAUTIER Christophe


COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LES ELECTIONS

La commission se compose de 3 membres (article L.17, 2ème alinéa) qui sont :
 1 Madame le Maire ou son représentant, Mme GITTON Brigitte
 2 Mme AUDON qui est déléguée représentante de l’Administration
 3 Mme YVON qui est déléguée représentante du Tribunal de Grande Instance


COMMISSION DES IMPOTS

Madame le Maire propose 24 noms (dont 2 domiciliés hors commune et 2 propriétaires de bois ou forêt) à la Direction des services fiscaux qui élira, en ses services, 6 membres titulaires et 6 membres suppléants


COMMISSION DU DOCUMENT UNIQUE (évaluation des risques par poste)

• Tous les membres du Conseil Municipal


CONSTITUTION DES COMITES CONSULTATIFS

L’article L 2143-2 du CGCT prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune. Les comités consultatifs sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition de Madame le Maire.


COMITE CONSULTATIF POUR L’EAU & L’ASSAINISSEMENT (Madame le Maire, Présidente + 3 membres élus + 3 membres associés) qui sont :

Membres élus : M. NOUZE – Mme GITTON – Mme YVON

Membres associés : Mme NICOT – Mme FORGUE – M. BLONDELOT


COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE (Madame le Maire, présidente + 4 membres élus +
2 membres associés) qui sont :

Membres élus : M. WOLSKA – M. GAUTIER – Mme BASAR – M. MARTINEZ

Membres associés : M. LE FEVRE – Mme FORGUE


COMITE CONSULTATIF POUR L’URBANISME, L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (Madame le Maire, présidente + 4 membres élus + 3 membres associés) qui sont :

Membres élus : Mme CURTELIN – Mme GITTON – M. RISPAL – M. GAUTIER

Membres associés : M. FINE – Mme FORGUE – M. BLONDELOT


COMITE CONSULTATIF POUR LES TRAVAUX (Madame le Maire + 3 membres élus + 2 membres associés) qui sont :

Membres élus : M. GAUTIER – M. NOUZE – Mme YVON

Membres associés : M. BLONDELOT – M. MOINDRON


PRESENTATION DES 4 TAXES

Ce sont les impôts locaux que l’on appelle plus communément les 4 taxes. Les élus peuvent en modifier le taux soit à la hausse ou à la baisse dans les limites fixées par la loi. La commune reçoit chaque année un état de notification des taux d’imposition des taxes directes (l’état 1259) qu’elle doit voter au moment du vote du budget.

Voici les taux d’imposition qui ont été appliqués pour l’année 2013 et qui ne seront pas revus à la hausse en 2014

Taxe d’habitation 13.32 %
Taxe foncière (bâti) 11.29 %
Taxe foncière (non bâti) 33.07 %
CFE 16.93 %


PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAL
Le budget communal est un document administratif, prévisionnel (Primitif) qui retrace pour une année civile :


• toutes les dépenses de fonctionnement à savoir :
Les dépenses obligatoires qui sont les salaires et les charges sociales, les emprunts, les marchés publics, les contrats, les contributions au contingent (sdis), les participations (ex : RPI, syndicats), les dépenses afférentes au scolaire, la voirie, le cimetière, les loyers, les amortissements, les provisions
Les dépenses facultatives qui sont tout ce dont on peut se passer
Les dépenses d’investissement : qui permettent l’achat de terrains, de bâtiments, de matériel ou la construction d’équipement (bibliothèque, crèche…)


• toutes les recettes qui ont pour origine :
- les impôts locaux (4 taxes)
- les dotations de l’Etat
- les emprunts
- les revenus d’exploitation, du domaine et divers


AFFAIRES DIVERSES
L’assemblée est informée par Madame le Maire que des améliorations seront prochainement proposées en conseil municipal pour en ce qui concerne l’organisation du travail de l’administratif et des services techniques.
Tout d’abord il sera fait l’acquisition de matériel informatique et plus particulièrement l’installation d’un serveur JVS Box et probablement l’achat d’un nouvel ordinateur (des demandes de devis sont en cours)
La commune va signer une Convention de service avec la CAF de Seine et Marne dans le but de développer et de faciliter l’accès à l’information individualisée concernant les bénéficiaires de prestations familiales et qui permettra à son partenaire de pouvoir consulter certaines données de la base allocataire, propriété de la CAF de Seine-et-Marne, par l’intermédiaire du service CAFPRO via service Internet de la CAF en utilisant un accès sécurisé spécifiquement prévu à cet effet.

Lundi 21 avril 2014 aura lieu à partir de 10 heures 30 la traditionnelle « Chasse aux œufs » à la quelle apporteront leur aide : Mme BASAR, M. NOUZE, M. MARTINEZ et Mme KUBIAK


La séance est levée à 20 heures 50