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Séance du Conseil Municipal du 19 juin 2015
 
L’an deux mil quinze et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire,

08 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, 
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Madame Véronique BASAR, Madame Marguerite YVON, 
Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA

01 Absent excusé : Monsieur Gérard NOUZE 

Monsieur Sébastien WOLSKA est désigné secrétaire de séance

Madame le Maire demande à faire un rajout pour l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur : Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.


APPROBATION DU COMPTES RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 10 AVRIL 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2015 est approuvé à l’unanimité exception faite de la délibération n° 15.04.10/02 concernant le compte administratif 2014.


APPROBATION DU COMPTES RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 20 MAI 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.


D.E.C.I.S.I.O.N N° 01/2015

Remplacement de la PORTE D’ENTREE de la mairie


Madame Le Maire de la commune,

VU
• La délibération du conseil municipal n° 15.01.28/01 du 28 janvier 2015, déléguant à Madame le Maire certaines de ses attributions, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

CONSIDERANT

• La consultation réalisée sur ce dossier selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics 
• Qu’il y a lieu de procéder au remplacement de la porte d’entrée de la mairie

DECIDE

Article 1  : de retenir le choix de LA FERMETURE MELUNAISE, 1000, Rue du Maréchal Juin – Zone Industrielle – VAUX LE PENIL.- 77000 MELUN - pour un montant de 3 188.16 € HT soit 3 825.79 € TTC.
 
Article 2 : la dépense sera imputée en section d’investissement chapitre 21/article 2135 sur le Budget 2015 de la commune


DELIBERATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNAL

Suite à une erreur matérielle et informatique cette délibération annule et remplace la délibération n° 15.04.10/16 
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MARTINEZ Joël, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Françoise KUBIAK, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLESINVESTISSEMENT
Dépenses  Recettes   
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
- 21 778,31 
- 16 300,51
 
50 059,37 
TOTAUX - 38 078,8250 059,37 
Résultats de clôture
Restes à réaliser
11 980,55 
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS




11 980,55 



LIBELLESFONCTIONNEMENT
Dépenses  Recettes   
Résultats reportés
Opérations de l’exercice

- 360 758,32
348 151.54   
323 208,85       
 
TOTAUX - 360 758,32671 360.39 
Résultats de clôture
Restes à réaliser
310 602,07 
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS





310 602,07 



LIBELLESENSEMBLE
Dépenses  ou déficits Recettes ou excédents  
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
- 21 778,31 
- 377 058,83
348 151.54
373 268,22 
TOTAUX - 398 837,14 721 419.76
Résultats de clôture
Restes à réaliser
322 582.62 
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS



322 582.62 

322 582.62 


2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5. DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2015


REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 

Considérant qu’il convient de remplacer Madame GITTON Brigitte qui a démissionné de ses fonctions de Maire-Adjoint et Conseillère municipale et élue membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que Madame BASAR Véronique s’est présentée volontaire pour remplacer Madame GITTON Brigitte au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 


Le Conseil Municipal, 

ACCEPTE la candidature de Madame Véronique BASAR qui est élue à l’unanimité des membres présents et représentés


ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX ET COULOMMIERS

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n° 2015-33 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM
 

INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut décider de verser au receveur municipal une indemnité en contrepartie de ces missions de conseil et d’assistance, les conditions d’attribution de cette indemnité étant définies par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. 

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Vu
• l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités aux agents des services extérieurs de l’Etat,
• l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
• l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982,
• l’article 3 de l’arrêté précité,
• le code Général des collectivités territoriales,

Considérant par décision du 30 octobre 2012 que soit soumis, chaque année, à délibération du Conseil Municipal, le versement de ces indemnités,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE 

Article 1 : d’attribuer l’indemnité, au taux plein, prévue à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à Madame JOSSE-VETAULT pour l’année 2015 soit : 
• une indemnité de conseil (indemnité de budget) pour un montant de 30.49 €
• une indemnité pour l’état liquidatif pour un montant de 338.11 €



La séance est levée à 20 heures 15