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Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2015
 
L’an deux mil quinze et le lundi seize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire.
 
09 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE
Madame Véronique BASAR, Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Madame Marguerite YVON, Monsieur Christophe GAUTIER, Monsieur Sébastien WOLSKA
 
00 Absent(s) :
 
Madame Laure-Angélique CURTELIN est désignée secrétaire de séance.
 
Madame le Maire demande à faire un rajout pour le renouvellement de la convention de médecine professionnelle et préventive avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne : Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
 

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 7 octobre 2015
 
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.
 

INTERCOMMUNALITE : DELIBERATION SOLIDAIRE DES COMMUNES D’ANDREZEL, CHAMPEAUX ET SAINT-MERY.
 
Les conseils municipaux d’ANDREZEL, CHAMPEAUX et SAINT MÉRY ont pris connaissance du SDCI proposé par M. le Préfet de Seine et Marne à la CDCI du 13/10/2015.
 
Considérant les nombreux échanges et discussions avec la CC de la « Brie Nangissienne » et la CC « Vallées et Châteaux »,
Considérant le Regroupement Pédagogique Intercommunal d’Andrezel, Champeaux, St Méry et l’impérieuse nécessité de faire évoluer ce syndicat vers une même communauté de communes,
Considérant l’axe de communication majeur que constitue la D619 desservant nos communes,
Considérant la ligne ferroviaire Paris-Bâle et les gares de Verneuil l’Étang et Mormant desservant nos communes,
Considérant le bassin de vie et les flux de nos populations vers les villes de Mormant, Verneuil l’Étang et Nangis,
Considérant d’une manière générale le travail territorial historique sur ce territoire,
Considérant la proximité des villes de Mormant et Verneuil l’Etang,
 
Considérant l’apprentissage de la natation à la piscine intercommunale de Grandpuits des élèves de notre RPI,
Considérant la scolarisation des collégiens de nos communes au collège Nicolas FOUQUET de Mormant,
Considérant la scolarisation des lycéens de nos communes au lycée Henri BECQUEREL de Nangis,
Considérant notre appartenance au SMIVOM de Mormant en tant que membres fondateurs et les investissements financiers en cours à la piscine de Grandpuits,
Considérant notre appartenance à la crèche familiale de Verneuil l’Étang en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SIVU du Foyer Résidence pour Personnes Âgées de MORMANT en tant que membres fondateurs,
 
 
Considérant notre appartenance au SIVU du collège de Mormant en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SIVU pour l’Aménagement et l’Entretien du Bassin du Ru d’Ancoeur en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SMEP ABC en tant que membres fondateurs,
Considérant notre appartenance au SMETOM GEEODE en tant que membres fondateurs,
 
Considérant les délibérations de nos conseils municipaux en date des 05/10/2015 pour la commune d’Andrezel et du 07/10/2015 pour les communes de Champeaux et Saint Méry optant pour un rattachement à la CC de la Brie Nangissienne,
 
Les conseils municipaux d’ANDREZEL, CHAMPEAUX et SAINT MÉRY, solidaires, refusent le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé en CDCI du 13/10/2015 et confirment leur vœu de rattachement à la CC de la « Brie Nangissienne » par 8 voix pour et 1 voix contre pour la commune de Saint-Méry.
 

COMITE CONSULTATIF « ENVIRONNEMENT » (Cette délibération annule et remplace la délibération n° 15.09.25/05)
Madame le Maire rappelle qu’elle avait émis le souhait, lors de la séance du 22 septembre 2015, qu’une personne qui ne fasse partie ni du conseil municipal ni de LAVA soit cooptée au sein de ce Comité.
Depuis deux personnes se sont proposées : Mesdames Catherine MILLER et Françoise NICOT pour compléter ce comité consultatif « environnement ».
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
 
ACCEPTE que Mesdames Catherine MILLER et Françoise NICOT intègrent le Comité Consultatif « Environnement » qui se compose maintenant de :
 
Madame Laure-Angélique CURTELIN
Madame Marguerite YVON
Madame Martine DAGNICOURT
Madame Catherine MILLER
Madame Françoise NICOT
Monsieur Georges LE FEVRE
 

CONVENTION DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE SIGNEE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
 
La collectivité décide de confier au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la F.P.T de Seine et Marne la surveillance médicale de son personnel, en application des textes législatifs et règlementaires suivants :
 
VU l’article 108-2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n° 85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 85.643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;
VU le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU l’arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné ;
 
Vu la délibération n° 63/2002 en date du 18 novembre 2002 portant sur un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint –Méry
 
Considérant que la surveillance médicale simple (SMS) est fixée à deux ans et que la surveillance médicale particulière (SMP) est fixée à un an pour tous les fonctionnaires territoriaux
 
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
 
ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion pour tous ces agents avec le service de médecine professionnelle et préventive auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention Service de médecine professionnelle et préventive avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
 
 
La séance est levée à 19 heures 30