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Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2016
L’an deux mil seize et le mercredi quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire.

07 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE,
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Madame Marguerite YVON, Monsieur Christophe GAUTIER

02 absents excusés et représentés : 
Madame Véronique BASAR donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK
Monsieur Sébastien WOLSKA donne pouvoir à Monsieur Gérard NOUZE

Monsieur Joël MARTINEZ est désigné secrétaire de séance


D.E.C.I.S.I.O.N 
N° 01/2016
Renforcement de canalisation
Rue des Mortiers/Route des Vallées

Madame Le Maire de la commune,

VU
• La délibération du conseil municipal n° 15.01.28/01 du 28 janvier 2015, déléguant à Madame le Maire certaines de ses attributions, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

CONSIDERANT

• La consultation réalisée sur ce dossier selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics 
• Qu’il y a lieu de procéder au renforcement de canalisations rue des Mortiers/Route des Vallées et d’y installer une borne incendie

DECIDE

Article 1 : de retenir le devis n° 07-233817 en date du 14 octobre 2016 de VEOLIA (Société des Eaux de Melun) – Centre Sud Est – ZI de Vaux le Pénil – 77005 MELUN - pour un montant de 75 780.99€ HT

Article 2 : la dépense sera imputée en section d’investissement chapitre 21/article 2156 sur le Budget 2017 de l’Eau et l’Assainissement.


D.E.C.I.S.I.O.N 
N° 02/2016
Renforcement de canalisation DN 150 et pose d’une borne incendie
Rue du Moulin des Voies

Madame Le Maire de la commune,

VU
• La délibération du conseil municipal n° 15.01.28/01 du 28 janvier 2015, déléguant à Madame le Maire certaines de ses attributions, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
• Le contrat d’affermage en date du 1er juillet 2002 arrivé à échéance le 30 juin 2014 et renouvelé par un nouveau contrat de concession du service public d’eau potable en date du 1er juillet 2014

SUITE à l’échéance du contrat au 30 juin 2014 et dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de fin de contrat, il est apparu un solde créditeur pour un montant de 33 539.69€ HT sur le compte de renouvellement.

Le nouveau contrat étant entré en vigueur au 1er juillet 2014 et afin de régulariser la situation :
• La société s’est engagée à réaliser, en concertation avec la commune, des travaux pour un montant de 33 539.69€ HT
• La collectivité s’est engagée à n’émettre aucune contestation sur la réalisation de ces travaux afin de solder le comte de renouvellement 

ET DECIDE :

Article 1 : de retenir le devis n° 07-234865 en date du 16 novembre 2016 de VEOLIA (Société des Eaux de Melun) – Centre Sud Est – ZI de Vaux le Pénil – 77005 MELUN - pour un montant de 37 425.04€ HT

Article 2 : la commune devra régler la différence du montant des travaux soit un montant de 3 885.35€ HT qui sera imputé en section d’investissement chapitre 21/article 2156 sur le budget 2017 de l’Eau et l’Assainissement.



La séance est levée à 20 heures 15