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Séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2016
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2016
 
 
L’an deux mil seize et le vendredi quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire.
 
07 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE,
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Madame Marguerite YVON, Monsieur Sébastien WOLSKA
 
02 absents excusés et représentés :
Madame Véronique BASAR donne pouvoir à Monsieur Gérard NOUZE
Monsieur Christophe GAUTIER donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK
 
Madame Laure-Angélique CURTELIN est désignée secrétaire de séance
 
 
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 24 JUIN 2016
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
 
POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A PLEIN TEMPS (Passage de Olivier à temps complet)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
 
Le Conseil Municipal, sur la proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
 
DECIDE par 02 voix contre, 01 abstention et 06 voix pour, le passage d’un adjoint technique de 1ère classe à mi-temps, à temps complet avec effet au 1er janvier 2017.
Ce passage est devenu nécessaire afin de répondre à l’accroissement des tâches qui incombent aux services techniques.
 
Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
 

POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème classe/Modification du temps de travail
(Annule et remplace la délibération n° 16.10.14/01 ci-dessus à la demande du Centre de Gestion de Seine et Marne)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, 

DECIDE par 02 voix contre, 01 abstention et 06 voix pour, afin de modifier le temps de travail sur ce poste qui passe à temps complet avec effet au 1er janvier 2017.
Ce passage est devenu nécessaire afin de répondre à l’accroissement des tâches qui incombent aux services techniques.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.



CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL de 2ème classe
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 20 janvier 2016 fixant le taux d’avancement de grade,
Vu la délibération n° 16.05.27/07 du 27 mai 2016 fixant les ratios « promus-promouvables »,
Vu le tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016 et l’avis émis par la Commission Administrative Paritaire de catégorie C dans sa séance du 18 octobre 2016,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, sur la proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
 
VOTE par 02 abstentions et 07 voix pour, la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à effet au 1er décembre 2016

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
 
RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENT RECENSEUR
- Vu le Code général des Collectivités territoriales
- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population
 
CONSIDERANT la nécessité de designer un coordonnateur et de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en année,
 
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
 
DECIDE la création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2017 au 18 février 2017
 
L’agent recenseur sera rémunéré sur la base d’un montant global forfaitaire brut de 740 € pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2017 y compris chaque séance de formation et la demi-journée de repérage.
 
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
 
DESIGNE un coordonnateur d’enquête qui sera un agent de la collectivité, ce dernier bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.
 
VEOLIA : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EAU POTABLE
- Vu la loi WARSMANN du 17 mai 2011 et son décret d’application du 24 septembre 2012 concernant le dégrèvement des factures d’eau en cas de surconsommation liée à une fuite d’eau en partie privative,
- Vu la loi dite HAMON du 17 mars 2014 concernant les modalités d’abonnement avec l’ensemble du dispositif complexe que constituent le droit de rétractation et l’obligation d’information précontractuelle des consommateurs,
- Vu la loi dite BROTTES du 15 avril 2013 et son décret d’application du 27 février 2014 concernant l’interdiction d’interrompre la fourniture d’eau en cas d’impayés, toute l’année, dans une résidence principale, quelle que soit a situation financière de l’abonné
 
CONSIDERANT qu’il faut tenir compte des conséquences des évolutions réglementaires sur l’économie du contrat telles que rappelées dans le préambule, notamment des coûts supplémentaires de recouvrement, la part fixe du tarif du Délégataire perçue auprès des abonnés sera majorée de 7.5638 €HT/an/abonné en valeur de base (7.65 € HT/an/abonné en valeur actualisée au 01/01/2016) et ce à compter de la prise d’effet du présent avenant.
 
En conséquence, Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’avenant et l’additif proposés par le Délégataire,
 
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
 
DONNE son accord sur la prise en compte de ces nouvelles dispositions,
 
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de concession du service public d’eau potable ci-joint.
 
CDG-SIGNATURE CONVENTION DE GESTION ASSURANCE GROUPE
ASSURANCES CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES LIES AU PERSONNEL TERRITORIAL
- Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée,
- Vu la délibération n° 16.01.15/03 du 15 janvier 2016
 
CONSIDERANT que la collectivité a décidé de recourir au service assurance groupe constitué auprès du Centre de Gestion de la F.P.T de Seine et Marne pour les actions s’inscrivant dans la gestion et le suivi du marché d’assurance statutaire du personnel souscrit auprès du groupement conjoint SOFAXIS/CNP assurance et définies à l’article 2 de la convention jointe.
 
CONSIDERANT que les lots n° 1 et n° 2 sont susceptibles d’intéresser la collectivité au groupement conjoint SOFAXIS-CNP Assurances,
 
Le Conseil Municipal, après avoir étudié, les lots n° 1 et n° 2
 
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
 
DONNE son accord pour la souscription de la convention gestion assurance-groupe contre les risques statutaires liés au personnel territorial,
 
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention assurance-groupe pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.
 
AFFAIRES DIVERSES
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 50
 





PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2016
 
L’an deux mil seize et le vendredi quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme KUBIAK Françoise, Maire.
 
07 présents : Madame Françoise KUBIAK, Monsieur Joël MARTINEZ, Monsieur Gérard NOUZE,
Madame Laure-Angélique CURTELIN, Madame Martine DAGNICOURT,
Madame Marguerite YVON, Monsieur Sébastien WOLSKA
 
02 absents excusés et représentés :
Madame Véronique BASAR donne pouvoir à Monsieur Gérard NOUZE
Monsieur Christophe GAUTIER donne pouvoir à Madame Françoise KUBIAK
 
Madame Laure-Angélique CURTELIN est désignée secrétaire de séance
 
 
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE AU TITRE DE L’ANNEE 2015.
 
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ont introduit des mesures de transparence dans la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Ainsi, un rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante.
 
Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable afférent à l’exercice 2015 établi par la société VEOLIA notre délégataire.
 
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,
VU
· Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5
· Les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995,
 
APPROUVE le rapport annuel sur le service public de l’eau potable au titre de l’année 2015 de la société VEOLIA.
 
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU TITRE DE L’ANNEE 2015
 
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ont introduit des mesures de transparence dans la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Ainsi, un rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante.
 
Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif afférent à l’exercice 2015 établi par la société VEOLIA notre délégataire.
 
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,
VU
· Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5
· Les articles 73 à 76 de la loi du 2 février 1995,
 
 
 
APPROUVE  le rapport annuel sur le service public de l’assainissement collectif au titre de l’année 2015 de la société VEOLIA.
 
AFFAIRES DIVERSES
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 15